SECTION II
Représentation judiciaire sous la procédure formulaire. S 367. — Des diverses espèces de représentants judiciaires.
La représentation judiciaire, si restreinte sous les actions de la loi , acquit de grands développe-
(1) Gaius, Comm. IV, § 82 et pi\, Iustit., de lis per quos agere poss. — Gicero, D'w. in CceciL, c. 4, 16 et 20.
(2) Voy. ci-dessus, page 1, note 1.
(3) Voy. ci-dessus, g 297.
(4) Gaius, Comm. 1. % 184.
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ments sous la procédure plus flexible des formules. Ou put plaider pour autrui à quatre titres dillérents , comme cognitor, procuraior , tutor et curator(i).
On va examiner comment se constituaient les cognitores et les procura tores; quel pouvoir ils avaient sur la direction du procès et quelle influence l'emploi de ces représentants exerçait, tant sur les formules d'actions que sur les rapports résultant entre les parties intéressées, soit de la litis contestatio , soit de la res judicata. — Quant aux tuteurs et curateurs , le mode de leur nomination et leurs rapports avec ceux qu'ils sont chargés de défendre, appartiennent au Traité des incapables , qui est en dehors du sujet spécial de cet ouvrage.
S 368. — I. Des Cognitores (2).
I. Le cognitor était un mandataire constitué, en présence de l'adversaire, au moyen de certaines paroles solennelles, et probablement aussi , devant le Préteur, in jure (3). Il n'était pas nécessaire que
(1) Gaius, Comm. IV, S 82.
(2) Cognitor vient de cognoscere (connaître), parce qu'en effet le cognitor connaît (cognoscit) de l'affaire d'aulrui : «Cognoscendo, cognitor dictus.» (Isidor.)
(3) Gaius ne mentionne pas formellement cette troisième condition; mais les formules de constitution qu'il rapporte semblent bien attester que les parties sont en présence du magistrat : Quando tu a me fundum pctis... Cf. inlcrpretatio ad L. 7, C. Theod., de Cognil. et procurât.
171 L1V. IV, fil. I. — HKI'HESENTANTS JUDICIAIRES.
le cognitor fût présent à la constitution ; mais le mandat n'existait à son égard que du jour où il l'avait accepté. Les termes solennels usités pour la nomination du cognitor étaient les suivants : pour le demandeur : QuoD EGO A TE FUNDUM PETO , IN EAM REM LUCIDM Ï1TIUM COGNITOREM DO; pour le défendeur : QUANDO TU A ME FUNDUM PETIS IN EAM REM PUBLIUM M^VIUM COGNITOREM DO (1).
II. Grâce à ce mode de constitution, le mandat du cognitor étant tout à la fois certain et public, ce qui était jugé avec le cognitor liait le représenté qui n'aurait plus été admis à renouveler, plus tard, le procès jugé avec son représentant; bien que cependant la formule , prise à la lettre , parût ne lier que le cognitor, et non le représenté (2).
Représentant ainsi la partie intéressée dans le sens le plus étendu, il était naturel que le cognitor ne fût tenu , à ce titre , à aucune caution particulière (3).
(1) Gaius, Comm. IV, § 83, ajoute d'autres formules analogues applicables aux actions personnelles.
(2) Voy., ci-après, la formule de la condamnation.
(3) Gaius, Comm. IV, § (J8 : « Procuralor, si agat, satisdare «jubetur rem dominant raiam habit urum ; periculum enim «est ne iterum dominus de eadem re experiatur. Quodpe- «riculum non intervenit, si per cognitorem actum sit. » — Voy. le paragraphe suivant, n° IV. — Le cognitor du défendeur ne fournissait la caution judicatum solvi que dans les cas où le défendeur lui-même aurait été obligé de la fournir. Cf. Gaius, Comm. IV, § 102.
§ 308. — CÔCSITORES. i7".
111. L'emploi d'un cognitor modifiait d'une manière très-remarquable le mécanisme de la formule d'action. Uintentio é(ait libellée au nom du représenté, comme si celui-ci eût dû plaider en personne ; mais la condamnation était formulée au nom du représentant. — Ainsi, par exemple, si le demandeur Publius Majvius proposait pour cognitor Lucius Titius, la formule était ainsi rédigée :« Si paret N. Negidium PUBLIO MJEVIO X millia dare OPORTERE, JUDEX N. Negidium LUCIO ÏITIO X MILLIA CONDEMNA; SI NON PARET ABSOLVE. — Si c'est le défendeur N. Negidius qui a présenté un cognitor, Caius Cornélius, la formule sera ainsi conçue : Si paret N. NEGIDIUM publio IVLevio
X MILLIA DARE OPORTERE , JUDEX CAIUM CORNE- LIUM, PUBLIOM^EVIO CONDEMNA; SI NON PARET AB- SOLVE.— Enfin, si demandeur et défendeur avaient également présenté chacun un cognitor, Yintentio posait en question la dette de N. Negidius envers P. Maevius; et la condamnation autorisait le juge à condamner Caius Cornélius {cognitor du défendeur) envers Lucius Titius [cognitor du demandeur) (1), Nonobstant cette forme de condamnation , par laquelle le représentant semble si complètement substitué au représenté , il est certain que l'action
(1) Gaius , Comm. IV, § 86 et 87. — Comme dans les actions in rein, le nom du défendeur ne figure pas dans Vin-* tentio , il en résulte que lorsque dans ces actions le défendeur plaide par cognitor, son nom (celui du défendeur) ne figure dans aucune partie de la formule.
