‹ Traité des actions, ou, Exposition historique de l'organisation judiciaire et de la procédure civile chez les romainsChapitre 98 sur 151 · LIV. IV, <!1. I. — REPKESENTANÎS JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

LIV. IV, <!1. I. — REPKESENTANÎS JUDICIAIRES

à cette règle générale que le procureur devait donner caution (satisdare) que le maître ratifierait ( rem ratatn domimim habi(urum); caution qui n'était pas exigée du cognitor, à raison même du mode de sa constitution (t).

Cette caution n'était point un obstacle direct à ce que la personne pour laquelle le procureur avait agi recommençât plus tard le procès; car c'était précisément en vue de cette éventualité et du dommage qui devait en résulter pour celui qui avait plaidé contre un procureur, qu'était exigée la caution de rato. Mais, comme tout mandant est tenu de rendre son mandataire indemne des obligations que celui-ci a pu contracter à l'occasion du mandai; qu'ainsi, en cas de non ratification, le procureur poursuivi en vertu de la caution de rato , pouvait à son tour recourir contre son mandant par l'action mandati contraria; il ne devait jamais arriver, en pratique, que celui qui avait donné mandat à un procureur, refusât de se soumettre à la chose jugée avec ce procureur. Quand, au contraire, celui qui s'était présenté comme procureur avait agi sans mandat, comme negotiorum gestor; celui dont l'affaire avait été ainsi gérée pouvait à son gré recommencer le procès; sauf à l'autre partie à se faire indemniser par le procureur, ou ses fidéjusseurs, en vertu de la caution de rato.

(1) Gaius, Comm. IV, § 8i et 98. — La caution de rato n'était eu général exigée que du procureur du demandeur.

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