AVIS DE L'ÉDITEUR
Les Actions pussessuires formen t la partie la plus importante et la plus difficile des attributions ;des juges de paix.
De là le grand nombre d'ouvrages, qui, sous forme de Traités ou Commentaires, ont expliqué spécialement ou accessoirement celte matière si épineuse et d'une application si fréquente.
Toutefois les publications, même les plus récentes, remontent presque toutes à quinze ou dix ans au moins; et si leur date seuleles reud aujourd'hui incomplètes, elles ne laissent pas moins à désirer, sous d'autres rapports, pour la distribution des documents, leur appréciation, et la méthode d'exposition.
Les lacnjn^e^l^ln^firfeàfa)ns,.qu^on y rencontre, ne pouvaient échapper à l'œil exercé, à la longue expérience et au soin si consciencieux, qui, avec un grande! légitime
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succès , ont recommandé les nombreux travaux de M. Bioche '.
La nouvelle publication, qui lui méritera, nous n'en doutons pas, les mûmes suffrages, est un 'traité doctrinal et pratique. — L'auteur s'esl proposé avec un égal soin d'éviter le double écueil, où sont tombés presque toujours ceux qui l'ont précédé, c'est-à-dire le trop ou le trop peu de théorie et Finsuflisancé de ces notions 'de détail ou de pratique, trop négligées, et si utiles pour la conduite et le jugement des affaires. Un ne trouvera donc, dans le Traité de M. Bioche, ni ces solutions hasardées, irréfléchies, qui ne reposent sur aucun motif; ni ces longs développements de systèmes purement théoriques, repoussés quelquefois par une jurisprudence constante. '■■'>'
D'un autre côté, rien n'a été négligé par l'auteur pour l'exactitude des solutions, une exposition notie et rapide, la division et le classement des matières dans l'ordre Je plus méthodique, et une réunion complète de tous les documents utiles et les plus variés.
Voici, du reste, les caractères principaux qui distinguent cette publication destinée particulièrement aux juges de paix ;
i° Un exposé exact et complet de la jurisprudence de
' Dictionnaire de ProeWure, i' édition, 6 ml. in-S", 1804; — Journal de l'rw:àlii:Y, iSJoà 1 36 >, 30 vl>1 in-»; — J.,t'i w/ '.1^ Juif i'.r< ik l'itù; 1 8iiï ii 486i, 13 vol. ia-8.
Olgilized by Gooaïl
AVIS UE L KDlTtLH. III
' iaCour (le cassation, dont on a eité plus de cinq centa décisions soigneusement vérifiées 1 ;
2* L'analyse critique de la doctrine des jurisconsultes, tant anciens que modernes ;
3° Des Formules, où l'on trouve la mise en action de cette procédure, dans les applications les plus fréquentes et les plus variées, depuis le billet d'avertissement et la citation jusqu'au jugement, tant préparatoire que déiinitif. Chaque modèle est accompagné de notes qui renvoient aux numéros, contenant les principes qui en ont déterminé et réglé la rédaction.
I.e Traité est divisé en 13 chapitres. Les propositions, au nombre de 1272, se suivent dans un ordre logique : d'abord le principe nettement dégagé, puis les conséquences, les applications diverses ; vient enfin, sur chaque solution et après les éléments de controverse, le concours des autorités pour et contre indiquées en note. On a ainsi le dernier élal de la doctrine el de la jurisprudence, la statistique complète de la science.
Trois tables facilitent les recherches :
P La Table des divisions et des subdivisions (lu Traité, avec renvoi aux séries de numéros qu'elles comprennent.
' On a même pris la peine de dislin^tuT du qurllf dtimdjri: émane iliaque décision, et. pour les arrêts delà chambre mile, s'ils sont de rejet ou de cassation. Le lecteur pouna ainsi nuancer leur degré d'autorité.
III AVIS 1)1! L'ÉlilTfcm.
Placée en tète de l'ouvrage, elle permet d'embrasser, dans une espèce de tableau synoptique j l'ensemble de la matière. Chaque divisioD, d'ailleurs, est, dans le cours du Traité, précédée d'un sommaire analytique qui, en les résumant, fait ressortir les solutions.
2° La Table alphabétique, qui vient après les formules se compose de plus de tiOO mots, subdivisés souvent euxmêmes en un grand nombre de rubriques.
3" La Table chronologique, qui renvoie aux numéros où est cité ou commenté un texte de loi ou un arrêt.
L'ouvrage enlin, conciliant avec l'utilité scientifique la commodité du lecteur, ne laisse rien à désirer, même sous le rapport typographique, de ce qui peut rendre la lecture facile et mettre en relief toutes les parties du travail. -
AUfiUSTIi DURAND.