Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudence

Charles Jules Armand Bioche

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 94 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 11 h 30 (46 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Les Actions pussessuires formen t la partie la plus importante et la plus difficile des attributions ;des juges de paix.…

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Chapitres

• AVIS DE L'ÉDITEUR15 min
• INTRODUCTION15 min
• XII INTRODUCTION15 min
• INTRODUCTION. XV15 min
• SIR OU ACTION. MX15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• SI TABLE DES DIVISIONS15 min
• L.—LL '. Loi.-Lois15 min
• Celle présomption n'esl que provisoire15 min
• DE LA POSSESSION15 min
• Des différentes espèces d'actions possessoires15 min
• DIVERSES ESPÈCES D'ACTIONS POSSESSOIRE S15 min
• Le trouble est de fait ou de droit15 min
• Quid du commandement de déguerpir15 min
• Ï7. La partie troublée a le choix entre d'autres actions15 min
• Ce dernier arrêt es! ainsi motivé i — « Attendu qu'il15 min
• La complainte formée contre une personne est un15 min
• DE LK DENONCIATION DU NOUVEL ŒUVRE15 min
• Diffère-l-elledck complainte15 min
• Ce que c'estque la réiniégrande15 min
• Elle répond à l'interdit recuperandœ possession15 min
• Interruption civile. Renvoi15 min
• POSSESSION CONTINUE ET NON INTERROMPUE15 min
• Cas où le délit se perpétue15 min
• DE LA POSSESSION PAISIBLE15 min
• DE LA POSSESSION PUBLIQUE15 min
• Actes clandestins15 min
• Ou considère la possession à son origine15 min
• La détention d'un bien du domaine public est précaire15 min
• LA POSSESSION DOIT ÉIBB A TITRE !1E PROPRIÉTAIRE15 min
• LA POSSESSION DOIT ÊTRE A TITRE DE PROPRIÉTAIRE15 min
• I.\ POSSESSION DOIT P.TRE SON ÉQUIVOQUE15 min
• Des actes de tolérance15 min
• Les facultés différent des droits15 min
• LA POSSESSION DOIT ETRE NON ÉQUIVOQUE15 min
• LA POSSESSION DOIT ÊTRE NOS ÉQUIVOQUE15 min
• L'acte porte que le vendeur ou le copartageant15 min
• Exceptions15 min
• Excep!d en matière de servitudes15 min
• Ce principe souffre plusieurs exceptions15 min
• LA POSSESSION DOIT- ÊTRE ANNALE15 min
• Que doit faire le juge, lorsqu'aucune des parties15 min
• Par leurs représentants15 min
• Le mi-propriétaire de la possession de l'usufruitier15 min
• Un trouble momentané est insuffisant15 min
• Exemple15 min
• Cas où le contrat de transmission est résolu15 min
• Un propriétaire a compris dans un étang des15 min
• COMMENT SE PERD LA POSSESSION15 min
• COMMENT SB PERD LA POSSESSION15 min
• Même décision pour l'institué contractuel15 min
• COSIMENT SE PERD LA POSSESSION15 min
• La tentative repousséo n'engendre pas de possession15 min
• Exemples15 min
• Exemples15 min
• DES CONDITIONS POUR L'EXERCICE DE LA RÉ INTÉGRAS DE15 min
• Toute violence ou voie de fait entraînant la dépos15 min
• DES CONDITIONS POUR L'EXERCICE DE. LA RÉINTÉCHÀNDE15 min
• Exemples. — Renvoi15 min
• DES CONDITIONS KN CAS DE SERVITUDE15 min
• En est-il de même à l'égard des meubles? 3H, Division15 min
• Motifs de ce* solutions15 min
• Division15 min
• Tout immeuble corporel peut devenir l'objet d'une15 min
• DES HÉRITAGES OU IMMEUBLES CORPORELS15 min
• DES HÉRITAGES OU 1MHEUBLBS CORPORELS15 min
• Spécialement un citoyen se prétend troublé par15 min
• Des Toutes agricoles15 min
• Cette appréciation appartient aux premiers juges15 min
• Mais le riverain, en cas de contestation, a l'action15 min
• Il en est de même des haies15 min
• Division15 min
• Rivières navieaLles ou flottables15 min
• L'autorisation peut Être (acite15 min
• L'autorisation émane du préfet15 min
• Quant aux prises d'eau pour l'irrigation, les15 min
• Sauf preuve contraire15 min
• UES RUISSEAU S15 min
• DES SOURCES15 min
• Mais ce droit ne va pas jusqu'à l'autoriser à uor15 min
• DES SOURCES15 min
• Les lacs sont assimilés aux étangs15 min
• Mais le concessionnaire peut agir en complainte15 min
• Mais seulement par l'État ou la commune15 min
• Qxtid entre particuliers15 min
• Qui<t du terrain d'un ancien cimetière15 min
• DES CIMETIÈRES15 min
• DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
• Il en est de même des champs de foires15 min
• LES DROITS RÉELS AVTKBS QUE LES SERVITUDES15 min
• Droit de faire faire des réparations15 min
• DES D110ITS RÉELS AUTRES QUE LES SERVITUDES15 min
• DES DROITS RÉELS AUTRES QUE LES SERVITI'RES15 min
• Le séquestre considéré comme droit de jouir15 min
• Division15 min
• Les fonds du domaine public en sont seuls exempts15 min
• DES SERVITUDES RELATIVES AUX EMIX15 min
• La disposition de la loi tient lieu de titre15 min
• Que la possession soit annale15 min
• DES SERVITUDES RELATIVES AUX EAUS15 min
• DES SERVITUDES RELATIVES AUX EAUX15 min
• Cas d'enclave15 min
• Même lorsqu'ils ne sont pas adhérents au sol15 min
• Des bains ou autres usines sur bateaux15 min
• Division15 min
• Par le nu-propriétaire; 569-572. Par l'usufruitier15 min
• Du vendeur qui attaque la venle15 min
• L'an (ichrésiste n'a pasqualîté15 min
• DES PERSONNES QUI ONT QUALITÉ POUR AGIR15 min
• DES PERSONNES OUI ONT QUALITÉ POIR AGI M15 min
• Ainsi les habitants d'un hameau sont recevables15 min
• Le maire, pour les églises15 min
• DES PEU SONNE S QUI ONT CAPACITÉ POUR ACIH15 min
• Du curateur donné au militaire absent15 min
• DES PERSONNES QUI ONT CAPACITÉ POUR AGIR15 min
• CHAPITRE IV. — EECT10H I, § 4, ART15 min
• PERSONNES QUI ONT CAPACITÉ POUR AGIR15 min
• Code,art. 1856, 1857; Bêliine, h» Ï15 min
• ËS PERSONNES QUI ONT CAPACITÉ POUR AC1K15 min
• De même contre un département15 min
• DES PERSONNES CONTRE LESQUELLES ON PEUT AGI H15 min
• A l'ioversej le jugement obtenu contre le deman15 min
• Même par le fermier15 min
• Ne s'étend ni aux demandes en dommage» intérêts15 min
• Apres l'année il ne resle plus que l'action pélitoire15 min
• Cette prescription est de courte durée15 min
• DÉLAI DANS LEQUEL DOIT ETRE INTENTÉE L'ACTION15 min
• DÉLAI DANS LEQUEL DOIT ÊTRE INTENTÉE L'ACTION15 min
• Ou à l'examen d'une question préjudicielle15 min
• Le tribunal civil n'en connaît pas15 min
• Peu. importe que l'action soit formée contre .la15 min
• II n'y a de questions préjudicielles que celles15 min
• L'incompétence territoriale est-elle relative15 min
• DE L'INSTRUCTION15 min
• Elle est signée par elles (ou par fondé de pouvoirs15 min
• Une seule citation suffit pour plusieurs troubles15 min
• Forme15 min
• Division15 min
• PREUVE PAR TITRES15 min
• Un seul témoin peut suture15 min
• PREUVE TESTIMONIALE ET V19ITK DE LIEUX15 min
• PREUVE TESTIMONIALE ET VISITE DE LIEUX15 min
• Le juge peut ordonner l'enquête d'office15 min
• AVEU ET SERMENT15 min
• Serment dérisoire ou supplétif15 min
• Autres exemples15 min
• Aveu du trouble15 min
• A défaut de preuve, la demande estrejelée15 min
• Les Trais de labour doivent Être déduits15 min
• Il les réserve, lorsqu'il renvoie au pétitoire30 min
• Affirmation du demandeur15 min
• La demande en réin légrande ne comporte aucun sursis15 min
• Mais le juge ne doit pas la prononcer d'office15 min
• La péremption profile au demandeur au piHiloire15 min
• Le juge peut statuer sur les lieux litigieux15 min
• Rédaction et signatures15 min
• Le jugement doit èlre rendu publiquement15 min
• Le jugement doit être motivé15 min
• Par copies si parte, s'il y a plusieurs parties15 min
• JOUISSANCE PROVISOIRE15 min
• LdUMIlB 1SJ i«M BBCTKm IK"l-*>§ 'Al15 min
• partie qui succombe au pétitoire30 min
• CASSATION15 min
• REQUÊTE CIVILE15 min
• DE LA PRÉSÉANCE DU POSSESSOIRE SUR LE PÉTIT01RE15 min
• DE LA DÉFENSE DE CUMULER LE POSSESSOIRE ET LE PÉTITOIRE. SOMMAIRE15 min
• LE JUGE NE PEUT CUMULER LE POSSESSOIIIE, ETC. 3B15 min
• LE JUGB NE PEUT CDML'LER LE P0S8ESS0IRE, ETC15 min
• LE JUGK NE PEUT CUMULER LE POSSESSOIRE, ETC15 min
• LE JUGE SE PEUT CUMULER LE POSSESSOIRE, ETC. 37C15 min
• LE JUGE NE PEUT CUMULER LE POSSESSOIRE, ETC15 min
• LE JUGE NE PEUT CUMULER LE FUSSESS01RE, ETC15 min
• MOTIONS GÉNÉRALES15 min
• FORMULES15 min
• FORMULE15 min
• FORMULE UT15 min
• FORMULE IX15 min
• DISTANCE MOINDRE QUE LA DISTANCE LÉGALE15 min
• FORMULE X15 min
• CHAPITRE lUl. — SËCT10M II. — FORMULE XII15 min
• FORMULE MU15 min
• acte passé devant M* , notaire, à , le , le cité a vendu au15 min
• CHAPITBE XIII. — SECTION II. FORMULE XVII15 min
• JUGEMENT QUI ORDONNE UNE EXPERTISE15 min
• VISITE DE UEUX, ENQUÊTE ET CONTE E-ENÇUETE15 min
• CHAPITRE 3111. SECTION II. FORMULE XXIII15 min
• FORMULE XXIV15 min
• V. Titres15 min
• Acte15 min
• CITATION15 min
• V. Tribunal15 min
• DESTINATION15 min
• MM15 min
• INTERVENTION15 min
• ML H15 min
• V. Cure15 min
• INSTANCE15 min
• VOIES DE RECOUDS15 min
• DES LOIS ET ARRÊTS15 min
• Rejet, dv15 min
• MU15 min
• SI 2, 63!, 6U15 min
• Casse15 min
• IS15 min
• SOS15 min
• CIVILE. COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE15 min

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