‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 134 sur 206 · DE L'INSTRUCTION · texte numérisé non relu

DE L'INSTRUCTION

798. Nous savons maintenant — ce quéc'est que l'action possessoire, — dans quelles conditions et dans quel délai elle est exercée, — quelles choses peuvent en être l'objet, — quelles personnes en ont l'exercice, — ■ devant quel tribunal elle doit être portée.

Nous allons exposer dans quelle forme l'action doit être instruite.

799. Nous examinerons d'abord comment l'action peut être introduite} — et en second Heu quels sont les moyens de preuve. — De là, la division de ce chapitre en deux sections.

SECTION I. — Introduction de la demande.

SOO.Lejugede paix peut être saisi ou par la comparution volontaire des parties, ou par une citation.

g 1. - De la comparution volontaire. •

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