FORMULE MU

12B1. — Citation en rkintïgrâmuk '.

L'an ,àla requête de , j'ai.... , soussigné, cite lu sieur

à comparaître devant M. le juge de paix, etc.

Pour, attendu que le sieur s'est permis, le , malgré la

résistance du requérant, de combler un fossé qui sert de fermeture aune prairie appelée , située à , de la commune

de , tenant (indication de deux au moins des fournit et aboutissant»), dont le requérant était en possession paisible, et dont il

jouissait depuis le (il n'est pas nécessaire qu'il justifie d'une

possession annale. — V. sup. n» GO); que ledit sieur s'est permis de planter une haie sèche à la limite dudit fossé. — Attendu que cette voie de fait donne lieu au profit du requérant à l'action en réintégrande ; - En conséquence, voir dire et ordonner que le requérant sera niin lèpre dans la possession de ladite prairie, ensemble du. fossé qui lui sert de clôture, lequel sera rétabli aux

frais du sieur , dans le même et semblable état où il était avant

lesdits travaux, et faute de ce faire dans !e délai de trois jours de la signification du jugement à intervenir, autoriser le requérant à faire faire les ttavaux nécessaires aux frais du sieur ; con-

' -V. ,up.,n. Hl

39$ chapitre xm. —section h. — Formule xiv.

damner le sieur , en francs de dommages et intérêts, le

tout même par cùrps, — et se voir également condamner aux dépens. J'ai, etc. — V. Formule vi.

1252. ~ Déplacement dt bornes.

Attendu que le requérant a la possession annale d'une pièce de terre (indiquer la contenance, la situation, les tenants et aboutissants) y — Attendu qu'entre cetle pièce et celle du cité, il existait, à char que nout, une borne qui marquait la limite desdiles pièces ; — Attendu que le cite s'est permis le (indiquer l'époque), sans droit ni qualité, de déplacer ces bornés; qu'il a par là rendu la limite dont s'agit incertaine et Iroublé la possession paisible du requérant; — Attendu que les places où étaient lesdifes bornes sont encore vi'[-uMiiais>;i[hlf 's e( que des témoin;: nuit restés dans les trous qu'elles occupaient;

Voir dire, qu'en ellel, ce déplacement rte fiovnes sera pris pour trouble à la possession de ce dernier ; que le requérant sera maintenu en ladite possession; que le cité sera tenu de remettre lesdites bornes' à la place qu'elles occupaient primitivement et qu'elles ont toujours occupée, et ce dans les trois jours du jugement à intervenir, sinon qu'elles y seront replacées à la diligence du requérant par l'expert qui sera commis, en présence du cité, oti lui dûment appelé, aux frais de ce dernier qui devra également supporter ceux du procès- ver bal qui >er,i dressé de ce replacement: s'entendre l'aire défense' de les déplacer à l'avenir, et pour l'avoir fait, s'entendre condamner aux frais, domuiagesïatôrâls el aux dépens, etc.