‹ Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinageChapitre 10 sur 94 · SECT. I. DÉNONCIATION DE NOUVEL CBUVHE. SI · texte numérisé non relu

SECT. I. DÉNONCIATION DE NOUVEL CBUVHE. SI

Il n'est pas même besoin que l'entreprise ait été pratiquée sur le terrain du demandeur. Le trouble peut résulter de travaux établis sur la propriété du défendeur , si ces travaux sont préjudiciables au demandeur, que leur but soit, ou d'asservir sa propriété , ou de porter obstacle à l'exercice d'une servitude qui lui est acquise sur le terrain du défendeur ; et dans ce cas , il peut y avoir lieu à la complainte ou à la dénonciation de nouvel œuvre , comme on va le voir dans le paragraphe suivant.

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