SBGT. H. POSSESSOIRE. QUALITÉS POUR AGIR* MS

Il en serait de même , enfin , s'il se présentait deux acquéreurs du même fonds ; dans ce cas , celui qui aurait possédé depuis plus d'un an de son propre chef, devrait triompher au possessoire , sans qu'il fût besoin d'examiner si le titre lui accorde la préférence. Mais on suppose , qu'à défaut de cette jouissance, l'un et l'autre se prévalent de la possession de leur vendeur ; la question de savoir quel est celui des deux qui doit en profiter, dépend encore de la validité ou de l'interprétation des deux ventes : c'est une question de propriété, hors de la compétence des juges de paix (i).

Ce n'est donc que dans le cas où il ne s'élève aucune difficulté sur la validité ou l'interprétation du titre , que l'acquéreur, ou tout autre ayant cause , quelque récente que soit son acquisition, peut agir au possessoire, en joignant la possession de son auteur à la sienne propre.

Observons enfin que , dans tous les cas , le successeur ne peut être admis à se prévaloir de la possession de son auteur, qu'autant qu'il a lui-même continué cette possession. Si, par exemple, au lieu dé délivrer l'objet acquis à l'époque fixée par le contrat, le vendeur était resté en possession pendant une année à partir de cette époque , l'entreprise de l'acheteur, sur cet objet, pourrait être considérée comme un trouble. Il y aurait également trouble , de la part de celui qui , dans l'hypothèse d'une servitude conventionnelle, n'opérerait les travaux nécessaires pour en jouir que plus d'une année après la convention , ou le délai fixé pour le commencement de cette jouissance. On dirait en vain que l'acquéreur ou le créancier de la servitude n'a fait qu'user de son droit Le contrat est prescriptible, à défaut d'exécutiou pendant 30 ans. Le vendeur qui a continué de jouir pendant une année a donc commencé à prescrire contre la vente; le débiteur de la servitude, malgré la concession qu'il en a faite , a également la possession annale de la franchise de sou héritage ; cette possession suffit pour que l'un ou l'autre doive en obtenir la maintenue. C'est au pétitoire que l'exécution du contrat pourra être réclamée : au possessoire, que la possession ne soit que d'une

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