SECT. III* USURPATIONS DE TERRES, ETC

un titre. Le passage sur un chemin ou sentier d'exploitation , qui d'ordinaire ne repose que sur l'usage , pourrait donc être interdit , s'il n'était qu'une simple servitude. Envisager la chose sous ce point de vue , ce serait porter un coup funeste à l'agriculture. Aussi les auteurs et la jurisprudence décidentils qu'un chemin d'exploitation peut donner lieu à l'action possessoire , sans être appuyé de titre.

c Une dernière observation , dit Lalaure, que fait Pocquct » de Livonière sur l'art 449 de la coutume d'Anjou , et qui est » fort importante , c'est que dans les vignobles et dans les » prairies, il y a diverses routes et petits sentiers que l'intérêt » commun a tracés pour l'exploitation des vignes et des prés , • lesquels ne doivent point être regardés comme servitudes, » mais plutôt comme des sentiers communs h tous ceux qui ont » des terres, des prés et des vignes dans la plaine; de manière » que celni qui aurait des vignes, terres ou prés coupés par » une route semblable, ne serait point fondé d'en défendre le » passage aux autres, sous prétexte qu'ils n'en rapporteraient » point de titres. »

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation consacrent cette doctrine. Cette jurisprudence est fondée sur ce que les principes relatifs au servitudes discontinues sont sans application à ces chemins; que, comme le reconnaissent les auteurs, l'exercice du passage n'est que l'exécution d'une convention supposée entre les propriétaires voisins , pour la desserte de leurs fonds respectifs (1).

Dans ces sortes d'affaires qui doivent être fréquentes . le juge de paix doit consulter les titres , s'il en existe , les énoociations qui peuvent se rencontrer dans des actes , et autres documents qui tendraient à démontrer que le ou sentier est destiné à l'exploitation des vignes ou de car si le défendeur produisait un titre constatant qrT : h

(1) LaUnre, Traité d$$ servitudes, Ht. 3, chap. 7, Boocheul, Coutume de Poitou, art. 13, n« 18; F ©urne*, dm Tt lions posiessoires ; Pardestns , des Servitudes . a* JR e iL à 1* date des 20 novembre 18U, 11 décembre HBZ. «■■mmirr *» *^ ^ cambre 1830, l3jan?ier,S juillet et3ao*l 1«b.S. aç'JK ':* 18»,» de 1831,975 de 1833, 80, «00 el Mff

346 ACTIONS POSSKSSOIRES.

propriété exclusive do chemin, alors l'exercice do passage, de la part des tiers , ne devrait être considéré que comme une possession précaire.

A défaut d'actes servant à signaler la nature du chemin et à caractériser la possession , le jugement peut être déterminé par la seule inspection de la localité. S'il existe , au bord ou au milieu d'un héritage , un chemin ou sentier qui se continue à côté ou sur d'autres héritages, et dont les traces soient visibles , c'est évidemment un chemin d'exploitation que les propriétaires voisins sont présumés avoir établi pour la desserte de leurs fonds respectifs , qui peuvent avoir jadis appartenu à un seul propriétaire : c'est la localité , l'usage auquel le chemin paraît destiné, qui fait présumer la convention, voilà pourquoi il n'est pas besoin de titre. Le trouble à l'exercice du passage de cette nature doit donc donner lieu à la complainte.

Le passage , en cas d'enclave, peut être aussi l'objet d'une action possessoire , comme on le verra plus loin ; mais ce n'est qu'une servitude légale, fondée sur la nécessité, et qui cesse dès l'instant que la nécessité n' existe plus , servitude , par conséquent, qui n'a rien de commun avec le chemin d'exploitation, lequel est regardé comme une copropriété ou tout au moins comme une servitude mutuelle, résultant d'une convention présumée. La question d'enclave n'est donc point ici à considérer : que le propriétaire puisse ou non user d'un autre passage pour arriver à la voie publique, il doit être maintenu dans sa possession, dès l'instant qu'il est démontré qu'il s'agit d'un seutier d'exploitation. Mais si cette possession est déniée, il faut en justifier; car il en est de ce droit comme de tout autre, il s'éteint par le non usage pendant 30 ans ; le défaut d'exercice du passage dans l'année du trouble forcerait donc le demandeur l\ agir au pétitoire, si la prescription n'était pas accomplie.

Usurpation d'arbres s liâtes, fosses et autres clôtures.

Les législateurs de 1790 avaient cru devoir signaler , comme un trouble pouvant donner lieu à l'action possessoire , l'usurpation des objets ci-de$su6; et quoique la loi nouvelle ne les