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pour y arriver depuis son clos, il peut pratiquer une porte , sans observer la distance prescrite pour les vues , et l'auteur du Répertoire ne s'est point occupé de cette question.

Les auteurs qui l'ont prévue tiennent la négative.

c II ne faut pas confondre , dit M. Toullier , tome 3, p. AÏS , » n° 562 , avec la servitude du tour de l'échelle , l'espace qu'un m propriétaire laisse pour sa commodité , au-delà de son mur » de clôture > afin de pouvoir le rétablir plus facilement , et

• que l'on appelle en quelques endroits investison, et quelque-

• fois tour de l'échelle. C'est une propriété dont il peut user » comme il le juge à propos, sans pouvoir ouvrir des portes ou » des jours sur ce terrain , s'il n'a pas la largeur requis* par i les art. 678 et 679 pour Couverture des vues droites et des vues

• obliques. Il peut y établir l'égout de ses eaux et de ses im-

• mondices , pourvu qu'elles ne s'étendent pas sur le terrain du » voisin. »

Cependant , rien ne saurait empêcher le propriétaire du mur de s'ouvrir un passage sur le terrain qu'il a laissé au-delà , en pratiquant , au moyen detleux petits murs latéraux , dans l'intérieur de son clos , une porte qui alors ne serait établie qu'à 19 décimètres de distance de l'héritage voisin. C'est ce qu'enseigne M. Pardessus. II commence par observer , ti,n° 203, que , c l'on entend en généra) par vues toute espèce d'ouver-

• tures, qui peuvent plus ou moins permettre de regarder di- » rectement hors de l'édifice pour lequel on les a faites ; • et , après avoir expliqué la distance à observer, l'auteur venant au tour de l'échelle , c l'espace , dit-il, n° 213, que laisse celui i qui construit , reste toujours sa propriété ; il peut y ouvrir m .une porte, des jours, dans les distances et les dimensions «ni diquées au paragraphe précédent , et même en acquérir par 9 prescription, suivant les règles que nous donnerons dans la 9 troisième partie. »

Suivant ces auteurs, il ne serait donc pas plus permis d'ouvrir une porte que des fenêtres , donnant vue sur le terrain voisin , sans observer la distance prescrite par les art 678 et 679 du Code civil.

Cependant on peut dire qu'il existe une grande différence entre une fenêtre qui donne constamment vue sur le terrain

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voisin , et une porte dont la destination , à moins qu'elle ne soit vitrée , est de rester toujours fermée , et par conséquent de boucher la vue. Aussi , l'art. 675 est-il le seul qui défende de pratiquer aucune fenêtre ni ouverture dans le mur mitoyen , sans le consentement du copropriétaire. A l'égard du mur non mitoyen , les articles suivants ne parlent plus que de vues droites , fenêtres, balcons ou autres saillies, et sans répéter le mot onwrture. Le but du législateur paraît donc avoir été seulement d'empêcher des vues ou jours , plongeant sur l'héritage voisin.

Enfin, on peut ajouter que, s'agissant ici d'une servitude restrictive de la propriété , elle doit être entendue de manière à gêner le moins possible l'exercice de ce droit ; que le propriétaire de l'espace de terrain laissé au-delà de son mur , ayant la faculté d'y passer librement , on ne peut lui interdire celle d'ouvrir une porte pour exercer ce passage depuis son clos.

Mais il est difficile de croire que l'ouverture de cette porte n'ait d'autre objet que celui de passer sur un terrain fort exigu, et qu'au lieu de ce passage assez inutile, le dessein du propriétaire ne soit pas de se frayer un chemin sur l'héritage contigu.

Servitudes continuelles.

75. Les art 687, 688 et 689 ont tracé d'une manière précise les différentes espèces de servitudes. Les servitudes urbaines sont celles dues aux bâtiments , qu'ils soient situés à la ville ou à la campagne : on appelle servitudes rurales celles qui sont établies pour le service des fonds de terre.

Les servitudes sont continues ou discontinues. On appelle continues celles qui peuvent être exercées, sans que le fait actuel de l'homme soit nécessaire pour cet exercice ; telle est la servitude d'aquéduc ou conduite d'eau ; tels sont aussi les égouts , les vues et autres de cette espèce. II importe peu que les effets de la servitude soient continuels, comme ceux d'une croisée qui transmet constamment le jour, d'une poutre qui ne sort point de l'endroit où elle est placée , d'un avancement d'édifice permanent ; ou que ces effets éprouvent plus ou moins de suspension, f Beaucoup de juriaeQMultefl , dit talaure * Avaient

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» regardé la servitude de gouttière, d'aquédac , comme discon-

• tinue, parce qu'il ne pleut pas continuellement , qu'il ne » passe pas toujours de l'eau par un aqueduc , et que le y tu » utendœ a<ju<B n'est pas continuel ; cependant, après uu mûr » examen des lois , on a reconnu que ces sortes de servitudes » doivent être considérées comme servitudes continues, parce » que le canal de la gouttière , le conduit de l'aquéduc, restant

• toujours en place , leur donnent un effet perpétuel : car quoi- » qu'il ne pleuve pas toujours et qu'il ne passe pas sans cesse » de l'eau par l'aquéduc, le canal ou la gouttière, la construci tion de l'ouvrage soit en pierre , en poterie, en plomb, soit

• en bois , conserve toujours la jouissance delà servitude que » l'on ne peut pas dire avoir cessé un moment • Une prise d'eau qui ne pourrait s'exercer qu'à certains jours et en certaines saisons, en levant une vanne ou en baissant une écluse , constitue une servitude continue, quoique , dans ce cas , l'usage de la servitude ne soit pas constant, parce que c'est la nature et non paa seulement la volonté qui règle son exercice (1).

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. L'article 688 indique seulement les droits de passage, puisage, pacage , mais il ajoute, et autres semblables. Ainsi , par exemple, la servitude d'abreuvoir, pécaris ad aquamaputsus, est semblable à la servitude de puisage , haustus , à moins que les eaux sortant du fonds servant ne soient amenées sur le fonds dominant , cas auquel c'est an aqueduc , servitude continue , comme on vient de le voir. Le droit de tirer du sable , de la marne, dans un terrain , des pierres dans une carrière , est aussi une servitude discontinue (2) : il en est de même des droits d'usage , dans une forêt, comme on le verra dans le paragraphe suivant

]1 faut distinguer encore les servitudes apparentes des servitudes non apparentes. Les servitudes apparentes, qu'on nomme aussi visibles ou patentes, sont celles qui , suivant Tar-

ff)Lalanre, Traité des servitudes, II?. S , chap. S. — Voy. aurai Cœpol'a, de Servit., cap. 19 , n° 23; Pardessus, n° 29; Merlin, Révert. y ?• Servitude, 8 13"; Troploog , des Prescriptions , ferai. 1, pag. 240; — et l'arrêt du 9 dé* eeaobre 1233, D., pag. o de 18*4.

(S) arrêt do f* avril 1833 , D., pag. 975 et 276,

316 ACTIONS POSSBBSOIRES.

ticle 689, s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une fenêtre , une porte , un aqueduc , l'appui d'une poutre , etc. , ouvrages qui déposent visiblement , et à chaque instant, de l'exercice de la servitude.

Que penser d'une servitude d'évier destiné à la conduite des eaux ménagères sur le terrain d'autrui ? Peut-on la considérer comme une servitude d'aquéduc, laquelle est continue? Non: c'est la nature qui , comme on vient de le dire , règle l'exercice de Paquéduc , lors môme qu'il existe un empellement pour se servir à volonté des eaux qui, sans cela , suivraient naturellement la peute du canal ; tandis qu'un évier ne peut servir qu'autant que l'on lui jette de l'eau pour la faire parvenir au dehors. Ici tout dépend du fait de l'homme , et rien de la nature; ce n'est donc qu'une servitude apparente à raison du conduit , mais qui n'en est pas moins discontinue (1).

Les servitudes non apparentes ou latentes n'ont pas de signes extérieurs. Telles sont la plupart des servitudes discontinues. Mais l'article 689 donne pour exemple la prohibition de bâtir sur un fonds ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée , servitude non apparente , puisque, à l'aspect d'une maison , il est impossible de reconnaître si les limites de sa hauteur sont la suite d'une servitude ou l'effet de la volonté du propriétaire ; et cependant la servitude est continue , le bâtiment élevé à telle on telle hauteur dépose sans cesse de son existence. An contraire , la porte établie pour l'exercice d'un passage constitue une servitude apparente, mais qui n'est pas moins discontinue ; quoiqu'il s'annonce par un ouvrage extérieur , le passage a toujours besoin du fait de l'homme pour être exercé. Il en est de même de la servitude d'évier dont on vient de parler. Celle d'abreuvoir ne serait également qu'une servitude discontinue apparente, si , au lieu d'un canal établi pour faire dériver les eaux sur le fonds dominant, le créancier de la servitude n'avait fait que pratiquer des ouvrages pour faciliter l'entrée du bétail dans le fonds servant

Cette classification des servitudes est ici de la dernière

(1) Arrtt de la Cour d'Aix du 31 janvier 1838, D., part. 1, pag. 100 d« recueil de ladite année.