SECT. III. POSSESSOIRE. SERVITUDES

» — qu'il est de maxime consacrée par la jurisprudence des

• arrêts et l'opinion des auteurs les plus graves, que le juge » d'une action possessoire doit nécessairement vérifier le ca-

• ractère de la possession alléguée , et à cet effet , s'enquérir » du titre , non tàm ad annullandum petitorium, qiiàm ad colo-

• randum et corroùorandum possessorium » ( Faber , lib. 8 , tit A) (1).

Voici quelles sont les règles à suivre pour le possessoire de ce genre de servitude.

Il faut que l'héritage soit totalement enclavé , qu'il n'ait pas d'issue sur la voie publique. Cependant s'il n'existait qu'un passage dangereux ou extrêmement incommode pour l'exploitation , la servitude légale pourrait être réclamée, à moins que le passage ne pût être rendu facile par quelques travaux non dispendieux. Si, par exemple, le fonds était limité par une rivière un peu considérable, on ne pourrait refuser le passage, sous le prétexte qu'il peut être exercé avec une barque ou moyennant l'établissement d'un pont

L'article 683 du Gode veut que le passage soit régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court, pour arriver du fonds . fcnclavé à la voie publique. Mais cette disposition , qui n'a d'ailleurs rien d'absolu, ne peut être appliquée qu'au pétitoire lorsqu'il s'agit de fixer définitivement la situation de la servitude. Le juge du possessoire doit maintenir dans sa possession celui qui a exercé le passage sur un fonds enclavé , lors même qu'il pourrait passer sur d'autres, conduisant plus directement à un chemin communal. Le passage alternatif tantôt sur l'un , tantôt sur l'autre , ne serait pas même un obstacle à la demande en complainte, en cas de trouble, de la part d'un des propriétaires.

Le droit de passage est dû, suivant qu'il devient nécessaire : si donc le propriétaire d'un fonds en change le mode d'exploi ; tation , qu'il y établisse un grangeage , une auberge , etc. , et qu'à raison du nouvel établissement, l'issue qu'il avait pour

(I) Arrêt du 7 mai 1819 , D., pag. 238.- Voy. aussi ceux à la date des 23 août 1817, pag. 408 ; 0 mai 1831, et 19 novembre 1832, pag. 40 et 93 de 1833, et 7 Juin 1830, pag. 380.

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arriver à la voie publique soit insuffisante, alors il peut prendre sur le voisin le passage que le changement de sa propriété a rendu indispensable (1).

Celui qui a besoin de passage doit s'adresser, de préférence, soit à ses copartageants, si le terrain enclavé lui provenait d'un partage, soit à son vendeur, soit au donateur ou aux héritiers de celui qui lui aurait donné ou légué. En cas de vente, de donation ou de partage d'un fonds, les parties sont censées avoir consenti à la servitude nécessaire à la desserte (2). Les voisins pourraient donc se refuser à livrer passage , lors même que le trajet , sur leur fonds , serait le plus court. Mais c'est au Jlétitoire qu'une contestation semblable pourrait être élevée. Le juge de paix ne peut avoir égard à cette circonstance ; il ne doit , à ce qu'il nous semble , s'attacher qu'au fait d'enclave , et à la possession annale qui en a été la conséquence.

Le passage dont il s'agit n'étant que le résultat de la nécessité, cette nécessité cesse quand l'enclave n'existe plus ; cessante causa, cessatur effectus. Le propriétaire de l'héritage enclavé ne peut donc plus exiger de passage, s'il lui parvient, par acquisition ou autrement, un fonds contigu ayant issue sur la voie publique (3). Le refus du passage , en ce cas, ne pourrait par conséquent donner lieu à la complainte, puisqu'il n'y aurait plus d'enclave ; mais pour cela , il faudrait que l'acquisition du fonds contigu fût constante et ne présentât aucune difficulté.

La loi sur la police rurale, du 6 octobre 1791, autorise les voyageurs et les voituriers à passer sur le fonds voisin lorsque

(f) On peut consulter, à cet égard, les arrêts rendus à la date des 10 mars 1830, D., pag. 168; 21 mars 1831, pag. 161dcl83i; 22 mai 1832, pag. «10; et 8 juin 1830', pag. Q5 de 1838.

(2) Voy. Lalaure, sur la loi 41, ff. De servitutibus prœdiorum rusticorum; la loi 1 , § 1, Si ususfructus pelatur ; l'art. 23, sect. 3, de la loi du 10 juin 1703 , sur le partage des communaux ; l'art. 1018 du Gode civil; M. Pardessus» des Servitude*, tom. 1 , n« 210; mon Code forestier, tom. 1, pag. 331 , tt l'arrêt rendu par la Cour de Besançon, le 28 janvier 1817, tom. 3, pag. 180 du recueil des arrêts do cette Cour.

(3) Delrincourt, tom. 1, pag. 300; Touiller , tom. 3 , n° 554; Pardessus» tom: 1, n° 225; Dalloz, Diction, alph., pag. 64, n' 14; arrêt de la Cour d'Agen,duU août 1834, D., part. 2, pag. 55 de 1835; — ûontrà, Dorantes, tom, 5, pag. 474.