SECT. IV. P0SSBSS01BE. INTERVENTION

Obtenir la préférence , si surtout il ne s'agit que d'un trouble de droit; étant déjà détenteur, c'est le cas de maintenir provisoirement le statu quo, plutôt que d'accorder la jouissance provisionnelle à son adversaire , ou d'ordonner un séquestre dispendieux, et d'ailleurs impraticable dans la plupart des affaires de cette nature, qui ne présentent qu'un intérêt minutieux.

La récréance , au surplus, quelle que soit la partie qui l'obtienne , n'a aucun des effets de la maintenue en possession ; le possesseur provisoire sera tenu de rendre les fruits , en fin de cause ; et en ce qui concerne les preuves de propriété au pétkoire, il n'aura aucun avantage sur son compétiteur.

S ni.

De l'intervention.

9. L'intervention est l'action par laquelle on intervient dans un procès existant entre d'autres parties.

Suivant M. Henrion de Pansey, chapitre 47, complainte sur complainte n'a lieu , de même que , saisie sur saisie ne vaut.

c Voici, dit-il, le sens et l'effet de cotte règle. Il existe une

• instance en complainte entre deux particuliers qui se pré-

• tendent respectivement en possession du même objet, depuis

• un an et jour. Un tiers, qui a la même prétention , intervient

• au procès, et déclare qu'il le prend pour trouble à sa posses-

• sion ancienne et notamment d'an et jour. Il le peut, sans » doute; mais forme ra-t-il une seconde complainte? Non ; ce i serait complainte sur {complainte ; il doit se borner à former

• opposition à la complainte existante, et cette opposition le

• conduira au même résultat. » À l'appui de ce raisonnement, l'auteuf se borne à citer la Pratique d'Imbert , en observant que Cujas le regardait comme le meilleur praticien de son temps ; quoad trituram forensem,nulhis melior.

De ce que le véritable possesseur peut intervenir dans une instance où deux particuliers se disputent la possession , s'ensuit-il qu'il soit tenu de prendre cette voie , par le motif que complainte sur complainte ne vaut? Il serait difficile de concilier

cette assertion avec les règles de notre procédure. La demande en complainte, qui n'a point été signifiée à an tiers, loi est indifférente. Sans doute , il peut s'y opposer et même former tierce-opposition au jugement rendu en faveur de l'un des contendants , l'art 474 du Code de procédure s'appliquant à tous les jugements en dernier ressort, et par conséquent à ceux qui sont rendus en matière possessoire. Hais en disant yrtint partie peut former tierce-opposition au jugement qui préjudieie à ses droits , l'article 474 ne dit pas qu'il soit tenu de prendre cette voie , il peut se borner à repousser, comme étant ru inter alios, le jugement rendu sans qu'il ait été appelé et qui manque des caractères exigés par l'article 1361 du Code civil, pour constituer la chose jugée (1).

Ainsi, tant que le véritable propriétaire n'est ni dépossédé ni troublé personnellement, il peut garder le silence, sans être obligé d'intervenir ou de s'opposer, sauf à intenter lui-même une action possessoire , s'il vient à être troublé par celui qui s'est fait adjuger la possession dans un autre procès.

Il n'est donc pas exact de dire qu'il en est de la complainte comme de la saisie. Pourquoi est-il de principe que saisie sur saisie ne vaut ? c'est parce que l'effet de la saisie étant de placer sous la main de la justice les effets saisis, tout créancier antre que le saisissant a le droit d'en provoquer la vente ; telle est la raison pour laquelle il ne peut être formé d'opposition que sur le prix (art 609 et suiv. du Code de procédure). En matière possessoire, il n'existe rien de semblable: la maxime Complainte sur complainte ne vaut signifie seulement que la même partie ne peut intenter plusieurs fois la complainte pour le même fait ; qu'après avoir succombé au possessoire , il ne lui reste que l'action pétitoire.

10. L'intervention est nécessaire en matière de complainte, lorsque la personne assignée , comme auteur du troubft , n'est que l'ouvrier ou l'agent d'un tiers. Celui-ci, qui est le véritable adversaire, doit intervenir pour faire valoir ses droits, et justifier, s'il est possible , l'entreprise qu'il a commandée.

(1) Questions de droit, V» Chose jugée, % il; Répertoire, aunoU OpvosiU** ( tierce ), 1 1, n* 0.