SECT. IV. POSSESSOIRE. CUMUL

Ici néanmoins deux écueils sont à éviter : l'un , de s'attacher au titre quand il est inutile, l'autre de ne pas le consulter, lorsqu'il est nécessaire.

Dans le cas où il ne peut exister aucun doute sur le caractère de la possession , l'examen des titres est surabondant : le jugement qui ne reposerait que sur cette base , qui subordonnerait le possessoire à la question de propriété , devrait être annulé. C'est ainsi que, par deux arrêts, à la date du 7 août 1833,1a section civile a cassé des jugements du tribunal de Gonfolens , qui avaient maintenu les demandeurs dans leur possession , c en se fondant uniquement sur un titre de transaction , ce qui » constitue une cumulation manifeste du possessoire et du pé-

• titoire. » — Un autre arrêt, du 23 novembre 1836, a cassé un jugement du tribunal de Chateaubriand , qui avait écarté la demande en complainte, par C unique motif que la demande- » resse n'avait pas la possession exclusive des terrains liti- » gieux, et qu'elle n'était pas propriétaire des cantons de terres » contigusàces terrains, mais seulement les arbres qui les bor-

• daient (1). t

Mais si , en thèse générale , la possession annale doit être maintenue, lors même qu'elle est contraire au titre, cependant , en cas de doute , soit sur la nature et le caractère de la possession , soit sur le point de savoir si elle est commune ou exclusive, les titres peuvent être consultés pour la caractériser ou l'éclairer, ce qui a lieu surtout lorsqu'il s'agit d'un terrain improductif ou qui ne produit pas de récoltes annuelles ; tels sont les friches , les chemins et les bois. L'examen du titre est même indispensable, dans certains cas, où l'action possessoire ne peut être admise sans sa production , ainsi qu'on l'a vu , en traitant des servitudes , du droit de superficie , des cours d'eau et des dépendances du domaine public , lesquels sont imprescriptibles , à raison de leur destination. Dans ces différents cas, le juge du possessoire ne consultant le titre que pour caractériser la possession , il suffit pour cela d'un titre apparent , lequel peut servir , lors même qu'il est contesté (2).

(1) D., pag. 345 de 1833, et 44 de 1837.

(1) On peut voir fuprà, pag. 80, 87, 05, 00, 100, 110, 1*0, 130, 150, 101. SOI . 107, 315, 332, 134, 130, 141, 143, 144, 160, M», 177, 187, 100.

410 ACTIONS POS&ESgOIRES.

Souvent aussi le juge de paix ne peut se décider que par les motifs puisés dans le fond du droit : c'est ce qui doit se pratitiquer, notamment lorsqu'il s'agit de servitudes légales, de facultés de droit commun. Il serait impossible, par exemple, déjuger si le passage, en cas d'enclave, peut donner lieu à la complainte , sans reconnaître que le terrain appartenant an demandeur n'a point d'issue pour arriver à la voie publique ; on a vu plus haut que la vérification de ce point était dans les attributions du juge de paix (1).

En ce qui concerne le passage sur un chemin d'exploitation, le juge du possessoire est légalement dans la nécessité de s'attacher au fond du droit : on a vu , pag. 244 , que les propriétaires voisins étaient présumés avoir laissé réciproquement, en dehors de leurs héritages , l'espace nécessaire à la desserte. L'action possessoire ne peut donc être admise , qu'en reconnaissant, d'après la localité , qu'il s'agit d'un chemin dont la possession est commune ; car si l'un des propriétaires produit un titre justifiant sa propriété exclusive , alors ce n'est plus qu'une question de servitudç ; le juge de paix doit écarter la prétention au droit de passage, et en motivant sa décision sur le titre exclusif, il ne cumule point le pétitoire avec le possessoire (2).

On a vu aussi que l'acquéreur, ou tout autre ayant cause, qui ne possède pas lui-même , depuis un an , peut former l'action en complainte , en joignant sa possession à celle de son auteur. Dans ce cas, force est de consulter le titre d'acquisition qui seul peut autoriser la demande , et si le même immeuble a été vendu à deux acquéreurs, il faut déterminer , d'après les actes quel est celui qui paraît être en droit de réunir la possession du vendeur à la sienne. Mais , s'il existe un débat entre les deux acquéreurs sur la validité de leur titre , le juge de paix ne peut déclarer nul celui de Tune des parties, ni faire dériver de cette nullité la possession de l'autre. Ce serait cumuler le pétitoire avec le possessoire.

Il en serait de même si le trouble allégué provenait de l'exé-

(1) Voy. iuprà, pag. 3*3, n° 77.

(8) Arrêt do 20 mai 18*8, D., pag. 873.