B0W1AGE

bable qae l'acquéreur eût laissé usurper par un voisin une partie de la contenance qui lui avait été vendue et originairement délivrée ; comme si encore il ne restait au vendeur , dans la portion non aliénée , que la contenance qui devait réellement lui appartenir suivant ses titres , après la défalcation de la portion aliénée. Mais dans ce cas et autres analogues , il nous paraît que ce serait au vendeur à prouver que le déficit dans la propriété vendue provient d'une usurpation qui lui est étrangère. Autrement , et tant qu'il ne peut pas démontrer la limite certaine jusqu'à laquelle il a fait la délivrance , il doit être tenu de fournir toute la contenance qu'il a expressément cédée.

46. Passons maintenant à une seconde espèce , celle où l'acte commun aux parties qui veulent borner ne transmet pas à l'une d'elles une quantité déterminée à prendre, mais attribue à chacune une quotité, comme une moitié, un tiers, un quart, etc. , ce qui a particulièrement lieu dans les partages ou dans les ventes consenties à plusieurs personnes conjointement.

Dans ce cas, 1° si l'une des parties avait une contenance supérieure à la quotité indiquée dans son titre , et que l'autre en eût une moindre , il faudrait en revenir à la quotité exprimée dans l'acte, à moins que le voisin qui a plus ne pût exciper d'une possession trentenaire bien caractérisée. Il ne serait pas même nécessaire que la différence fût de plus du quart , parce que ce n'est point ici une action en lésion à laquelle soit applicable l'art. 887 du Gode civil , mais une action en rectification d'erreur de dismensuration. C'est ce qui a été jugé avec beaucoup de raison, par deux arrêts, l'un de la Cour de cassation du 8 novembre 1826 , et l'autre de la Cour de Bordeaux du 16 mars 1829 (1). Toullier (2) admet même la rectification dans le cas où un premier bornage aurait été fait ainsi d'une manière erronée.

2° La question présenterait plus de difficulté, si l'une des parties n'avait qu'une contenance égale à la quotité qui lui a

(I) Sircy , S7-1-191 et M-3-179.

' («)T.3,nM77.

été assignée et que son voisin en eût une inférieure. La solution alors dépendrait beaucoup des circonstances.

Si la portion du copartageant qui se plaint d'un déficit n'était point limitée avec l'héritage situé de l'autre côté , et que l'on pût supposer qu'il y a eu anticipation à cet aspect , on pense que celui qui n'aurait que la contenance assignée par le titre ne pourrait pas être tenu de restituer à celui qui aurait un déficit , parce que la présomption serait qu'aucune erreur n'a été commise dans le partage , et que le déficit provient d'une anticipation dont celui qui a conservé sa part intacte ne saurait être victime.

Si au contraire l'héritage total partagé avait eu, dès le moment du partage , des limites certaines , telles que des bornes , des murs , haies , il serait évident qu'il y aurait eu erreur dans l'appréciation de la contenance totale, et par suite, dans celle de chacune des parts. On devrait alors réparer l'erreur, comme il a été dit plus haut , à moins qu'un temps suffisant pour opérer la prescription ne se fût écoulé.

3° Même décision et par les mêmes motifs , si les deux parties avaient une contenance inférieure aux énonciations de leurs titres , sans que le déficit fût proportionnel ; comme si de deux copartageants devant avoir chacun la moitié d'une pièce de 20 hectares , l'un n'en avait que huit et l'autre cinq.

4° Que devrait-on décider si l'une des parties ayant une contenance conforme à la quotité qui lui a été attribuée, l'autre en avait une supérieure à la sienne? Il nous paraît qu'on devrait en revenir à un partage de la contenance réelle , proportionnellement aux quotités, parce qu'il serait évident qu'il y aurait eu, dans l'opération de répartition, un vice occasionné par une erreur sur la contenance totale supposée inférieure au chiffre réel. Il n'y aurait exception que dans le cas où celui qui aurait plus démontrerait que l'excédant lui provient d'une cause étrangère , ou pourrait exciper de la prescription.

5° On devrait également admettre le partage proportionnel des excédants de contenance, si chacun avait plus que ne porte son titre, en mesure relativement inégale : par exemple, dans le cas où deux copartageants d'une pièce de 24 hectares , ayant droit, l'un aux trois quarts (de 18 hectares), et l'autre

BOJUUGE. 491

ao quart (de 6), en posséderaient, le premier 20 hectares et l'autre 12 ; les deux excédants s'élevant ensemble à 8 hectares, devraient être partagés dans la proportion de 3 à 1, c'est-à-dire que l'un devrait avoir en totalité 24 hectares et l'autre 8.

47. Si les titbbs £m anent d'autbubs diffébents , ou s'ils ne sont pas contradictoires , comme cela arrive le plus ordinairement , d'autres principes doivent servir à résoudre les diverses hypothèses qui peuvent se présenter.

Ces titres, en effet, ne sont pas respectivement obligatoires pour les parties , puisqu'ils leur sont étrangers , et que l'une peut repousser celui produit par l'autre , d'après la maxime Res inter alias acta nemini nocet nec prodest. L'acte n'acquiert véritablement de valeur, que lorsqu'il est appuyé de possession, et jusqu'à concurrence de l'étendue de cette possession (1). Pour retrancher une partie de la contenance possédée , il faudrait que celui qui veut l'obtenir fût fondé à exercer une action en revendication, ce qu'il ne peut évidemment faire , puisqu'il n'a point de titre obligatoire pour le voisin et qui force celuici à un relâchement quelconque. Gomme l'enseigne avec raison M. Curasson (2) : « Dans tous les cas où il existe du doute » sur la fixation des limites , le possesseur, à ce qu'il nous » semble , doit conserver ce qu'il possède ; et il suffit de la » possession annale , cette possession étant une présomption » légitime dont l'effet ne peut être détruit que par un titre. • Si un titre n'émanant point de la personne à laquelle il est opposé, pouvait priver cette dernière d'une partie de la contenance dont elle jouit et qui lui est assurée par un titre aussi valable que celui de son adversaire, il en résulterait une injustice intolérable, puisque, ayant conservé la contenance

(1) Arguaient des art. 1310 et 1SSS du Gode citil; Touiller, t. 8, n° 101 et 104, dernier alinéa. — L'indication de la contenance dans un titre ne pent être considérée comme un fait dont l'attestation par le notaire fasse foi contra omnes , mais comme une simple énonciation qui n'a de yaleur qu'autant qu'elle att soutenue de possession. Pour les cas où un titre non contradictoire avec le possesseur auquel ou l'oppose peut fonder la demande en retendication , rojci infrà . n° 40, le passage de Pothier qui y est rapporté*

(S) N° SO i cMessus,

qu'elle a acquise , elle se trouverait en butte à la mauvaise foi de son voisin , qui , en acquérant de son côté l'héritage limitrophe, aurait commis la fraude, malheureusement trop commune , de faire porter dans l'acte une contenance supérieure à celle qui appartenait réellement à son auteur. Nous ne saurions donc admettre le principe posé d'une manière trop générale par Toullier (1) et M. Pardessus (2), et d'après lequel, c Si les titres des deux voisins réunis donnaient une étendue i plus grande que celle de tout le terrain , il faudrait faire une » règle de proportion pour partager la perte. » Cette décision ne peut recevoir d'application lorsque la limite de possession est constante. Elle ne pourrait guère être adoptée que dans le cas fort rare , où cette limite serait incertaine ou rendue méconnaissable , soit par suite d'une inondation qui aurait Eut disparaître les traces de la ligne séparative, soit parce que les parties s'étant , depuis plusieurs années , alternativement fait des anticipations, on ne pourrait déterminer jusqu'où s'étend la possession annale caractérisée, soit parce que les héritages n'étant pas de nature à être cultivés chaque année, comme un pâquier, un bois , il y aurait impossibilité de reconnaître jusqu'où s'est étendue la jouissance de chacun. Dunod (8) est plus exact que les auteurs ci-dessus cités , en s'exprimant en ces termes : • Que si les voisins n'ont point d'avantage l'an » sur l'autre par ta possession , le terrain doit être divisé entre • eux à proportion de leurs titres. » Ce n'est, comme on le voit, que lorsqu'il est impossible d'invoquer la possession, que cet auteur admet le partage proportionnel.

À part ce cas exceptionnel , on doit dire que celui qui n'aurait que son seul titre ne pourrait exiger un relâchement da possesseur, qu'autant qu'il pourrait intenter soit l'action possessoire s'il avait perdu la possession plus qu'annale depuis moins d'un an , soit l'action pétitoire en revendication , s'il établissait avoir eu depuis moins de trente ans, ou moins de dix , suivant les cas , une possession acquisitive de la prescription.

(i)T.3fn°17ô.

(9) Traité des Servitudes , n° 123.

(3) Traité des Prescriptions , p. 08.

bouugi. 495

U n'y a pas lien , non plus , comme le pensent certaines personnes, à faire prévaloir, pour cause d'antériorité de date, le titre de l'un des voisins sur celui de l'autre. La préférence n'est accordée à la priorité que quand il s'agit de titres émanant du même auteur, ou s'appliquant au même fonds , mais non lorsqu'il est question d'héritages distincts. Le titre n'ayant que deux ou trois ans de date , mats appuyé de possession , devra l'emporter sur le titre ayant trente ou quarante ans , mais indiquant une contenance supérieure à la jouissance.

II y aurait cependant exception si celui qui a le titre le plus ancien parvenait à établir, de la manière indiquée au dernier alinéa du n° 35 ci-dessus , que toute la contenance énoncée dans son titre a été par lui possédée antérieurement à la date du titre et à la prise de possession de son adversaire. Il devrait alors être préféré à celui-ci , puisque , d'après les principes énoncés au n° 49 ci-après et empruntés à Pothier dans son Traité du droit de propriété , n° 324 , il aurait l'action en revendication.

48. Ces principes généraux posés , la solution des diverses hypothèses que la combinaison des circonstances peut produire , en découle naturellement.

1° Si toutes les parties ont une possession conforme à leurs titres, point de difficulté; le bornage doit être opéré dans les limites actuelles; c'est une pure opération matérielle qui s'exécute sur le terrain, et dont il est utile seulement de dresser procès-verbal.

2° On peut supposer que chacune des parties a une contenance supérieure à celle que lui assignent ses titres, sans que cependant l'excédant soit proportionnel : comme si, chacune devant avoir un hectare, Tune possédait un hectare et demi, et l'autre deux hectares. Le bornage devrait encore être fait suivant la possession actuelle , parce que la partie qui aurait le moins, ayant cependant plus que son titre ne lui accorde, n'aurait aucun moyen pour forcer l'autre au relâchement Ce serait le cas d'appliquer la maxime : In pari causa mclior est causa possidentU.

3° Les mêmes principes doivent servir à résoudre l'hypothèse inverse , où chaque partie possède une contenance inférieure

494 BOWIAGE.

à celle que lui assignent ses titres > sans que le déficit suit proportionnel à l'étendue des contenances, Gelui qui éprouve le déficit le plus considérable n'aura rien à réclamer k l'autre. On a vu , en effet , que la position du propriétaire qui a titre et possession doit l'emporter sur celle du voisin qui n'a qu'un simple titre dénué de possession.

4° La décision doit être portée dans l'espèce où Tune des parties ayant plus que son compte, l'autre aurait exactement le sien. « S'il est reconnu que l'un des propriétaires , dit

• M. Gurasson (1), a tout ce que lui donne son titre , et que

• l'autre possède un excédant au-delà du sien, le premier ne

• peut être fondé à demander le partage de cet excédant ; y » n'a point à se plaindre , puisque rien ne laisse croire qu'une

• anticipation ait été commise à son préjudice. » La même opinion est exprimée en ces termes par M. Favard de Langlade (2) : « Si par le résultat d'un arpentage , un des deux i propriétaires a plus de terrain que n'en portent ses titres» » et que l'autre propriétaire ait tout celui que ses titres loi » donnent , entrera-t-il en partage de l'excédant avec son voi-

• sin ? Non , car cet excédant peut aussi bien, provenir de

• l'inexactitude des énonciations du contrat, des évaluation » de mesure , que du fait de l'usurpation. Et puis si cette » usurpation a eu lieu , elle a pu être faite d'un autre côté

• Enfin , celui qui a son contingent n'a rien à demander à » personne. •

5° La partie qui n'a pas sa contenance ne pourrait pas davantage, et par la même raison , réclamer contre son voisin qui n'aurait exactement que celle qu'il doit avoir, t Quand bien » même 5 dit M. Gurasson. en continuant le passage qui vient i d'être cité, l'un des propriétaires n'aurait pas tout ce qee » lui attribue son titre , il ne pourrait exiger un retranche- > ment sur l'héritage du voisin , si celui-ci , renfermé dais 9 ses limites , n'a que la contenance qu'elles démontrent • — c Si le titre de l'un , dit également Dunod (S), est appuyé

(1) N° 20 ci-deMos.

(2) Répertoire de législ., V° Servitude, sect. 2, 8 2, n» t.

(3) Traité d$$ preieriptions , p. OS.

» de la possession, quoiqu'elle soit au-dessous de trente ans, » il doit être préféré à l'autre ( celui dont la jouissance ne » comprend pas toute la superficie énoncée dans le titre ) ; 9 quia in pari causa, melior est condilio possidcntis. •

6° Gomment devrait-on opérer si Tune des parties éprouvait un déficit , tandis que son voisin aurait une contenance supérieure à celle que lui assignent ses titres ? Le propriétaire qui a plus devrait rendre son excédant à l'antre jusqu'à concurrence seulement du déficit de celui-ci. « Lorsqu'il paratt m par l'arpentage , dit Pothier (1), que l'un des voisins a plus

• que la contenance portée par ses titres et que l'autre en a

• moins, on doit parfaire ce qui manque à celui-ci par ce que » l'autre a de plus : qui majorem locum in territorio habere di- 9 citor, cœleris qui minas possident intégrant locum assignare com- 9 petlitur. L.lff. Finium regundorum. » Même décision dans TouIlier(2), et dans Curasson (3). La raison de cette solution est que celui qui éprouve un déficit , a en sa faveur, pour combattre la présomption résultant de la possession de l'autre , un double titre , le sien propre , et celui de l'adversaire parfaitement^ opposable à celui-ci, et qui dément sa possession. La partie qui jouit d'une contenance supérieure à celle énoncée dans son acte, est dans une position plus défavorable que si elle n'avait point de titre , puisque la preuve qu'elle apporte tourne contre elle. C'est le cas de l'adage : Melius est non habere titulum quant habere vitiosum.

€ Cela souffre exception , continue Pothier, dans le cas au- » quel le voisin aurait une possession trentenaire de ce qu'il » a de plus que la contenance portée par ses titres. Ainsi décidé » par la /. fin. C. Finium regund. Decernimus in finali quais-

9 tione non longi temporis sed tringinta annorum prœscrip-

• tionem locum habere. »

Cette exception applicable aujourd'hui h la prescription de

10 et de 20 ans ne doit être admise que dans les cas et avec les restrictions dont on s'est expliqué aux n™ 35 et suivants.

(1) Second appendice au Contrat de Société, n* US. (S) T. 3, n* 178.

(3) N° ÎO ci-dewus.

Troisième hypothèse.

49. Elle a pour objet le cas où Tune des parties a on titre, tandis que l'autre n'en a point ou n'en a que d'insignifiants , dans lesquels, par exemple, la contenance n'est point indiquée.

1° D'après quelles bases doit-on opérer lorsque celui qui a un titre n'a pas sa contenance ?

Dans l'ancien droit , au rapport de Bannelier (1), on donnait assez généralement la contenance à celui qui montrait un titre ancien, quand même le voisin aurait eu la possession trentenaire. Cet auteur s'élève avec raison contre un pareil mode de procéder qu'il qualifie d'erroné.

Nous croyons même qu'il faut aller plus loin , et que la possession trentenaire de la part du voisin n'est pas indispensable La décision portée par Pothier (2), pour le cas de la revendication, nous paraît devoir être admise dans notre espèce: « Lorsque le possesseur, dit- il, contre qui la demande est » donnée, établit que sa possession est antérieure au titre que » je produis pour fonder ma demande en revendication , quot- » qu'il ne rapporte d'ailleurs de son côté aucun titre , ée titre » que je produis n'est pas seul suffisant pour fonder ma dei mande, à moins que je ne produise d'autre titre plus ancien i qui justifie que celui qui, par le contrat que je produis, » m'a vendu ou donné l'héritage qui fait l'objet de ma de- » mande en revendication , en était effectivement le propriéi taire ; car je ne peux pas me faire un titre en me faisant » passer une vente ou une donation d'un héritage que vous

• possédez, par une personne qui ne le possède pas. Vous 9 êtes, en votre seule qualité de possesseur, présumé être le 9 seul possesseur de l'héritage, plutôt que celui qui me Ta i vendu , qui ne le possédait pas , et du droit duquel on ne

• peut rien justifier. Mais lorsque le titre que le demandeur en i revendication produit est antérieur à la possession de celui

(1) Traités du Droit français, à l'usage de la Botu-gogne, t. S, p. Ml, édit. in-19.

(«) Traité de lo propriété, n* SW.

1 contre qui la demande est donnée , leqnel de son côté n'en » produit ancun , ce titre est seul suffisant pour fonder sa de-

• mande. Celui qui , par ce titre , a donné ou vendu au de-

• mandeur, ou à l'auteur du demandeur, l'héritage revendiqué,

• est suffisamment présumé en avoir été le possesseur et le » propriétaire , et lui en avoir fait passer la possession et la 9 propriété. »

Et encore, pour que cette dernière solution relative à la revendication d'un corps d'héritage entier, à l'égard duquel il est constant que le titre produit s'applique , puisse être étendue au cas du relâchement ou de la revendication d'une portion de contenance seulement, il faut qu'il soit parfaitement établi que le déficit de contenance se trouve dans l'héritage du voisin qui n'a point de titre lui-même , comme si le fonds pour lequel le titre est produit est borné ou clos anciennement de toutes parts. Autrement le voisin n'ayant que la possession pourrait repousser le titre, en niant qu'il s'applique à une partie quelconque de la contenance par lui possédée , et en prétendant que le déficit a été usurpé non par lui , mais par les autres voisins.

S'il pouvait y avoir doute sérieux sur ce point, nous croyons que le possesseur devrait être maintenu dans sa contenance en vertu de sa seule possession , si du reste , bien entendu ,elle était annale.

2° Nous ne parlerons que pour parcourir complètement le cercle de toutes les hypothèses , de deux autres cas qui peuvent se présenter : le cas où la partie qui produit un titre jouit d'une contenance supérieure , et celui où elle a une contenance égale à la contenance indiquée dans ce titre.

Il est évident qu'elle ne pourra rien demander à son voisin qui n'a que la possession , de même que celui-ci ne pourra rien prétendre au-delà de ce qu'il possède , à moins , comme on l'a déjà dit plusieurs fois , que l'un ou l'autre ne puisse invoquer ou une possession trentenaire ou décennale, perdue depuis trop peu de temps pour que le voisin ait pu lui-même acquérir la prescription , ou , pour la parcelle de terrain à laquelle ne s'applique point le titre , une possession plus qu'annale perdue depuis moins d'un an.

406 BORNAG&.

50. Tout ce que l'on a dit ci-dessus s'applique au cm *ù l'on veut opérer le bornage entre plusieurs héritages contigu*, aussi-bien qu'à celui où il ne s'agit que de deux fonds voisins. Quel que soit le nombre des pièces de terre à délimiter, il faut appliquer à chacune , relativement à chacune de celles qui la joignent, les principes et les solutions ci -dessus, selon les hypothèses prévues.

51. Quoique en général le bornage ne puisse être demandé que contre le propriétaire d'un fonds contigu , il est une circonstance où l'opération doit s'étendre à d'autres héritages , et où l'un des propriétaires a intérêt au mis en cause d'une partie dont le fonds est séparé du sien par une ou plusieurs propriétés.

C'est le cas dans lequel ce fonds non contigu aurait une superficie plus grande que celle indiquée par les titres , tandis que celui du demandeur subirait un déficit , et que les propriétés situées dans l'intervalle en éprouveraient aussi ou n'auraient que leur contenance. Dans cette hypothèse, l'inaction des propriétaires intermédiaires ne doit pas nuire à celui qui ne jouit pas de toute sa contenance. Ce dernier, à la vérité , , ne sera pas rccevable à appeler de prime abord en bornage la partie qu'il ne joint pas immédiatement, puisque cette action ne peut procéder directement que contre le maître de l'héritage contigu ; mais il pourra , en signalant le fait au tribunal, faire ordonner le mis en cause du propriétaire ou des propriétaires voisins de son voisin. On conçoit , en effet , que, sans ce moyen , il arriverait souvent qu'un individu ayant plus que sa contenance , et dès-lors obligé de céder son excédant à un voisin qui aurait moins qu'il ne doit avoir, s'entendrait avec son joignant de l'autre côté pour lui laisser prendre momentanément son excédant , sauf ensuite à le recouvrer ou i le partager ave c ce dernier, lorsqu'il aurait définitivement terminé le bornage avec le voisin qui est en perte. Une semblable fraude dont il existe plus d'un exemple ; ne peut être tolérée, et la justice doit pouvoir la déjouer et en arrêter les conséquences lorsqu'elle lui est démontrée.

Voici une espèce où le tribunal de première instance de Dijon a usé de ce droit avec sagesse et succès. Un sieur Énaaft

muuGz. 498

avait cité en conciliation I; sieur B... pour foire opérer le bornage de leurs propriétés contiguës qui éprouvaient toutes deux un déficit , et il demandait que le défendeur appelât lui-même en bornage le sieur Argenton , voisin immédiat de ce dernier, et dans le fonds duquel il signalait un excédant de contenance équivalent à leur déficit. Le sieur B... ayant refusé d'exercer ce mis en cause , et, par suite, la conciliation n'ayant pu avoir lieu, il intervint le 25 juillet 1832 un jugement ainsi conçu : ■ Considérant que le sieur Énault , bien que ne joignant pas

• le sieur Argenton , peut avoir intérêt à ce que celui-ci soit

• mis en cause pour qu'il rende au sieur B... une anticipation i si elle existe , afin que les contenances des fonds des sieurs

• B... et Énault puissent se retrouver dans l'opération de bori nage , ordonne qu'à la requête de la partie la plus diligente, » le sieur Argenton sera mis en cause. » En vertu de cette sentence , le bornage ayant été fait entre les trois parties , on retrouva effectivement dans le fonds du sieur Argenton ce qui manquait aux deux autres.

52. Le nombre des instances en bornage étant très considérable , les difficultés dont elles se compliquent et que l'art. 6 de la loi du 25 mai 1838 n'a fait en quelque sorte qu'augmenter, rendant ces procès extrêmement dispendieux, nous croyons devoir, en terminant cet appendice , conseiller une opération qui, exécutée avec soin , préviendrait les contestations, et en assurant sous ce rapport , pour de longues années , la paix dans une commune , donnerait nécessairement une plus grande valeur à la propriété foncière. Nous voulons parler du bornage général des fonds d'un territoire. j\ v»

On citera pour exemple celui qui'é été éxftuté il y a quelques années , dans une commune vft(siùe $ç oHjon , et auquel l'auteur de cet appendice et un de ses côûfrèrcs , aujourd'hui conseiller à la Cour royale, ont présidé en qualité d'arbim**-

Tous les propriétaires de la commune d'Izcure fie* nis, et, par un compromis notarié , ont chargé deux expérimentés de procéder à l'opération , en àénçwn.: * ■ i - riscousultes appelés à résoudre les question* or «wi.? c *i - terprétalion ou d'application de titres qui weratmi :•■--. senter. Le plan de tous les fouds du terriw n um::>iw - »

plus de 1500 parcelles, d'une superficie d'environ six cents hectares, ayant été levé , et les titres remis aux arbitres, il a été procédé à l'assignation de la contenance que devait avoir chaque propriétaire. Les limites des divers climats préalablement déterminées par des bornes particulières ,ona tracé des chemins d'exploitation de manière à procurer à tous les héritages une issue directe sur la voie publique, sans passer sur les fonds voisins; une forme régulière fut donnée à chaque pièce de terre; de nombreux échanges ont réuni des parcelles éparses , et des bornes ont été placées aux angles de chaque fonds. Ensuite un plan général des héritages , indicatif de la position des bornes, avec cotes des longueurs , largeurs, ainsi que des lignes d'opération , ouvertures d'angles , etc. , a été dressé , puis revêtu , par divers actes notariés , de l'adhésion de toutes les parties intéressées. Indépendamment des extraits de ce plan remis à chaque propriétaire, trois originaux en ont été déposés , l'un au nombre des minutes du notaire qui a reçu les actes d'adhésion , l'autre à la mairie de la commune, et le' troisième à la mairie du chef-lieu de canton.

On conçoit qu'au moyen d'jine semblable opération , tons procès de bornage et d'anticipations seront impossibles pendant plusieurs siècles , ce qui dédommagera amplement les propriétaires de la dépense , d'ailleurs relativement peu considérable , que ce travail a occasionnée. Il serait h désirer que cette mesure , réalisée depuis dans plusieurs autres communes, fût généralement adoptée.