‹ Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinageChapitre 91 sur 94 · D'UNE ACTION P08SE880IRB · texte numérisé non relu

D'UNE ACTION P08SE880IRB

Sommaire 137

$ Ier. — Des meubles réels ou fictifs, et des immeubles par

destination 142

S n. — Des choses imprescriptibles . 150

$ III.' — Déplacement des bornes , usurpation de terres, arbres,

baies, fossés et autres clôtures 231

§ IT. — Des entreprises sur les eaux 258

$ V. — Des actions possessoires relatives aux servitudes. . • 305

$ VI. — Des droits d'usage. . . . 345

$ VII. — Des usages communaux 359

Section IV. — De la compïtbncb, de l'instruction des jugements»

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