CHAPITRE XVI. — SECTION IV. ig

i non advenue, sauf toutefois que ceux qui ont assuré retiendront demi pour » cent à leur profit, suivant l'ancienne coutume. »

Règlement d'Amsterdam, art. 22 : « Quelqu'un s'étant fait assurer sur quel- » ques marchandises, et de là à quelque tems il se réavise et ne les envoie , pas , ou il se trouve qu'elles valent beaucoup moins que la somme

• assurée ; lors , il est permis à l'assuré de répéter contre l'assureur le surplus » du prix de l'assurance, en donnant toutefois à l'assureur demi pour cent. »

Art. 20 : « Le dernier assureur participera autant que le premier, soit perte, » soit profit, d

Les art. 23, 24 et 25 de l'Ordonnance de la marine, titre des assurances, ont été puisés dans ces anciens réglemeus.

11 faut distinguer le cas où il n'y a qu'une seule police, d'avec celui où il y s 3.

Cas où il n'T s en a plusieurs. qu'une seule police.

t S'il se trouve une police faite sans fraude qui excède la valeur des effets » chargés, elle subsistera jusqu'à concurrence de leur estimation. » Art. 25, titre des assurances. lbiq. Yalin , ibid. , et Polhier, n°\ 77 et 1 83. Guidon de la mer, cli. 2, art. 18. Règlement d'Amsterdam, art. 22. Kuvicke, dialr., n°\ 6 et 16, pag. S5'i et 836. Loccenius , lib. 2, cap. 5, ?i°. 1G. Roccus , n°. 82.

* En cas de perte, les assureurs en seront tenus chacun à proportion des Les assureurs sont

tenus chacun à pro-

• sommes par eux assurées, comme aussi de rendre la prime du surplus. » portion. ( Art. 2J , titre des assurances). Ainsi l'assureur qui, sous la même date, a signé le dernier la même police, participera autant que le premier au profit ou

à la perle ( Règlement d'Amsterdam, art. 2 5 ) , c'est-à-dire qu'au sou la livre, ils supporteront la perte jusqu'à concurrence de l'cslimaiiou des effets assurés , et qu'ils ne profiteront de la prime que jusqu'à la même concurrence; le tout relativement aux sommes par eux assurées : Il abc t omnis assecuratio hoc peculiare , ut in eâ non sit prias, nec posteriùs , quantum ad effectum et validitatem contractas; sed ultimus assecurator tanlùmdcm participât in damnoet lucro ex assecuratione provenienti , quantum prior. Kuricke , d. loco , n°. 16. Casaregis , dite. \, n". 65.

On trouve la même décision dans les formules de Hambourg, d'Anvers, de Rouen et de Bordeaux.

« S'il y a plusieurs polices aussi faites sans fraude, et que la première S5.

» monte à la valeur des effets chargés, elle subsistera seule, et les autres assu- sieu" «ujicJ,.a p "* » reurs sortiront de l'assurance, et restitueront la prime. » Art. zi\ , titre des assurances, lbiq. Valin. Pothier, n". 77. Guidon de la mer, cit. 2, art. 16 et 18; ch. 3, art. 5. lbiq. Cleirac , pag. 2/j3. Règlement d'Anvers, art. i5. ku-