DU DÉLAISSEMENT

SOMMAIRE

Sect. I. Droit commun au sujet du délaisse.

ment.

§ i. Le délaissement n'a pas été établi par le

droit des nations.

g a. Stipulation du délaissement.

g 3. Délaissement établi par les lois particulières de divers pays.

Guidon de la mer.

Règlement d'Amsterdam.

Statut de Gênes.

Sect. II. Explication de l'art. 46, titre des

assurances.

§i.Sa disposition est prohibitive, et non permissive.

Sa disposition est taxative et de droit étroit. g a. L'action d'avarie est une action ordinaire.

Mais celle d'abandon est un remède extrême, g 3. L'assuré a-t-il le choix de faire le délaissement ou de s'en tenir à l'action d'avarie, dans les cas oà ta voie de l'abandon est ouverte?

g 4. Les assureurs à qui le délaissement est fait, peuvent -ils le refuser, en offrant de payer te dommage, par forme d'avarie?

g 5. Cas spécifiés dans l'art. 4g.

g 6. Abandon pour perte entière.

Avis de MM. Valin et Pothier.

Réfutation de l'avis de MM. Valin et Pothier.

Véritable esprit de l'Ordonnance.

g 7. Les parties peuvent - elles déroger « la

disposition de l'art, (fi?

Sect. III. L'action de délaissement est- elle ouverte, si la chose assurée n'arrive pat au lieu de sa destination?

Sect. IV. Si tes effets assurés parviennent à leur destination , l'action de délaissement est-elle toujours éteinte ?

Sect. V. Forme du délaissement.

§ 1. Notification de ta perte.

Protestation.

Déclaration à la chambre du commerce.

g a. Quand peut-on faire l'abandon?

g 3. Comment le faire?

Que doit contenir l'acte d'abandon ? Quelles pièces faut-il signifier!

Dépens frustrés.

Sect. VI. Effets et nécessité du délaissement. §1.7/ opère transport définitif.

Envers tous les assureurs, sans distinguer ta

date des polices:

g a. Le délaissement ne peut se faire d'une

manière conditionnelle.

Quid si, après te délaissement, les effets assurés parviennent au port de salut?