CHAPITRE XVII. — SECTION XIH

capital, qui rend sa position égale à celle où il aurait été, si, dans l'origine, la première cargaison eût été augmentée d'autant.

Pour le découvert, l'assuré est considéré comme assureur à lui-même; il L'ajmré e« mm-

reur a lui-mtnw

est, en quelque manière , l'associé des assureurs; il vient avec eux en concours pour son découvert. sur le sauvé, pour sa part non assurée : Quando merces non pereunt in totum, sed in parte , tune assecuralores non tenentur , nisi ad conlributionem pro raid , cum, pro reliquâ parte non assecuratù , ipsemet dominus mercium dicitur sut ipsius assecurator, velassecurationis socius. De Luca, dise. 106., n°. 9. Valin, art. 47*

Pour connaître la manière dont le partage des effets sauvés se fait entre l'as- § 2-

Manière de l'aire

suré et les assureurs, voici une hypothèse; le partage entre l'as-

■.,.., , , " ., , .^ 1. suré et les assureurs.

Mon navire, prêt a mettre a la voue, valait 100,000 hv.

J'ai fait assurer 100,000 liv. , moyennant la prime de cinquante pour cent, avec pacte que je me fais assurer la prime et les primes des primes. Par ce moyen, mon capital ne se trouve assuré que pour la demie 5o,ooo liv.

Car les 5o,ooo liv. restantes sont le coût de la prime et des primes des primes.

Le navire, pris par les Anglais, est repris après les vingt-quatre heures, par les vaisseaux du roi. Un arrêt du Conseil ordonne qu'il sera rendu aux anciens intéressés, sauf une gratification pour les équipages de Sa Majesté.

Déduction faite de cette gratification, des salaires de l'équipage, et autres dépenses, je suppose que le net produit du navire, vendu aux enchères, se réduise à 00,000 liv.

Cette somme sera partagée par portions égales entre les assureurs et l'assuré, lequel , étant assureur à lui-même , est en droit , pour parvenir à une juste balance, d'ajouter à son découvert une prime factice, relative à celle qui a été stipulée.

Les comptes respectifs seront dressés de la manière suivante :

Compte des assureurs. Ils doivent pour la perte 100,000 liv.

Ils recouvrent du sauvé i5,ooo liv.

Il leur est dû pour primes 5o,ooo

Leur perte réelle est de 35, 000 liv.

jb-2 TRAITE DES ASSURANCES.

Compte de l'assuré, qui supportera une perte égale.

11 m'est dû par les assureurs 100,000 liv.

il 5,ooo liv-

Je recouvre du sauvé i5,ooo

Je dois aux assureurs, pour primes 5o,ooo

A moi-même, pour prime factice 00,000

11 me reste 1 5, 000 liv.

A quoi ajoutez la prime factice que je bonifie à moi-même. 5o,ooo

65,ooo Ma perte réelle sera donc de ••• 35, 000

Le même compte se fera dans toute autre hypothèse. J'ai fait assurer 5o, 000 liv. sur mon navire, qui en vaut 100,000, et j'ai promis une prime de cinq pour cent. Le net produit du sauvé, déduction faite de toute dépense, se monte, par exemple, à 3o,ooo liv. Cette somme se partagera entre mes assureurs et moi. Voyez la section suivante.

Ce concours fait comprendre combien il est essentiel de connaître la valeur de la chose assurée, « non seulement pour constater la légitimité de l'assu- » rance , c'est-à-dire que la somme assurée n'excède pas la valeur de ce qu'on « fait assurer, mais aussi pour déterminer la part que les assureurs doivent » avoir dans le délaissement; la part qu'ils doivent y avoir devant être en > même raison qu'est la somme assurée , au total de la valeur du chargement. • Polhier, n°. i52.

Dans le ch. q, sect. 5, tom. 1, j'ai parlé de l'usage où l'on est d'estimer, par la police, le corps du navire à une somme déterminée, et de stipuler que cette estimation tiendrait lieu de capital en tout tems et en tout lieu, pendant le voyage. Mais il n'arrive que trop souvent qu'une pareille estimation est enflée. Par exemple, mon navire ne vaut réellement que 5o,ooo liv.; je l'estime au double, et je me fais assurer 5o,ooo liv. sur le corps. S'il fait naufrage, ou qu'il soit déclaré innavigable , et que le net produit des débris , ou du navire déclaré hors d'état de naviguer, se monte, par exemple, à 10,000 liv., je concourrai sur ce net produit avec mes assureurs , à qui j'ai fait abandon du corps. Je percevrai, d'un côté, l'entière somme assurée, et de l'autre, la demie de la valeur du sauvetage ! On sent combien cette manière d'agir est odieuse , et combien il importe de fixer la valeur effective de la chose assurée.