DU PAIEMENT DES SOMMES ASSURÉES

SOMMAIRE

Seci. I. En quel tems , et comment la perte

doit-elle être payée?

§ 1. Tems du paiement.

§ 2. Faut-il attendre que la liquidation des

effets sauvés soit faite ?

La compensation a-t-elle lieu ?

$ 3. Du paiement au prorata, sans distinguer ta date des polices.

Sect. II. Le paiement doit être fait au porteur de la police.

§ 1. La police est-elle un papier négociable ?

Le porteur de la police a action pour demander la perte.

§ a. Exceptions qui compétent contre l'assuré peuvent-elles être opposées au porteur de la police ?

§ 5. La négociation est inutile, si le navire arrive à bon port.

g 4. Quid, si la clause payable au porteur 7i'a pas été stipulée ?

Sect. III. Bonification pour prompt paiement.

Sect. IV. Rature de la signature opère- t-ette paiement et novation ?

Sect. Y. Répétition du paiement fait par erreur.

§ 1. Paiement d'une somme qui n'est due par aucune obligation , ni civile, ni naturelle,

§ a. Paiement d'une somme due par obligation naturelle.

§ 3. Si partie des assureurs obtiennent gain de cause, ceux qui ont payé volontairement la perte peuvent-ils la répéter ?

§ l\. Paiement fait en vertu d'une sentence.

§ 5. La répétition a-t-elle lieu avec intérêts'/

§ 6. Qui répète le paiement doit prouver qu'il a été trompé.

Les assureurs n'ont jamais eu la réputation d'être faciles à se rendre en justice. On les a comparés aux femmes, qui conçoivent avec plaisir, et qui enfantent avec douleur. On les accuse d'user de subterfuges et d'exceptions illusoires, pour éluder le paiement de la perte : Assecuratores plerùmque3 di/ferendœ sotulionis graliâ, nodum in scirpo quœrunt. Straccha, gt. 29 3 n°. 1.

Assecuratores, quandb venit tempus solvendce œstimationis , mutta requlrunt ut