G4 TRAITÉ DES ASSURANCES

marchandises sauvées du naufrage, soit par l'équipage, pour la sûreté du salaire; soit par le capitaine, pour l'exaction des avaries grosses; soit par les fournisseurs en cours de voyage, pour le recouvrement de leurs avances? Tous ces points et autres concernent le commerce maritime; il faut concilier l'art. 18 ci-dessus cité avec l'Ordonnance de la marine survenue après, et avec la pratique journalière.

Lieu où l'ass'u- 1°. Les pertes et les primes d'assurances doivent être demandées pardevant l'amirauté du lieu où la police a été dressée, parce que c'est là que le paiement doit en être fait. Jauffret, négociant à la Ciotat, fit faire, dans Marseille, des assurances pour son compte, par le ministère de Me. Guiramand, notaire. Celui-ci le fit assigner pardevant l'amirauté de Marseille , en paiement de la prime. Jauffret prétendit qu'on aurait dû l'actionner pardevant le tribunal de la Ciotat. Sentence qui le débouta du déclinatoire. Arrêt du i5 octobre 1722, qui confirma cette sentence.

Les sieurs Besson et fils , qui s'étaient fait assurer 38, 600 liv. sur le corsaire V Aventurier , pour compte de divers négocians domiciliés à la Rochelle, les actionnèrent pardevant notre amirauté , en condamnation de la prime. Ceux-ci prétendirent qu'on aurait dû les attaquer pardevant l'amirauté de la Rochelle. Sentence rendue le 2 mars 1 747 > <Iui les débouta du déclinatoire, avec dépens.

Lieu où les de- 2°. L'amirauté du lieu où les deniers pris à la grosse doivent être payés, est

niers ont été pris à ,. a. 1 1 .-j.

!a grosse. compétente pour connaître de la matière.

Un patron du Martigues se trouvant à Livourne prit, pour les nécessités de son navire, une somme à la grosse. Il retourna au Martigues, lieu de son domicile , où il désarma son bâtiment. Le donneur le fit assigner pardevant l'amirauté de Marseille, en paiement de la somme due. Le patron déclina le tribunal. Le donneur disait que le juge du lieu où le contrat avait été passé, devait connaître de la matière. Or, ajoutait- il, suivant les art. 8 et 19, titre des- consuls , les Echelles du Levant, d'Afrique et de Barbarie, sont comprises dans le district de l'amirauté de Marseille. Le patron répondait que l'argument serait peut-être bon, si le contrat avait été passé en Levant, en Afrique ou en Barbarie ; mais qu'il avait été passé en Italie ; et qu'ainsi , la cause ne pouvant pas être portée à Livourne pardevant un magistrat étranger, rien ne s'opposait à la règle générale, actor sequitur forum rei. Sentence rendue par notre amirauté, le 14 janvier 1752, qui, faisant droit au déclinatoire proposé, délaissa les parties et matière à poursuivre pardevant qui de droit.

Lieu où l'afliélc- 1 ■ x,

ment a été fait. 3°. Les nolis doivent être payés dans le lieu de la décharge de la marenan-