CHAPITRE XX. — SECTION lit. j

ficc, afin que la justice soit administrée avec plus de décence et de facilité. Le ministère du jurisconsulte est souvent aussi utile que nécessaire; car il n'est pas rare de voir s'élever des questions qui demandent les plus vastes connaissances. Mais ce qui n'est que vaine formalité, doit être soigneusement écarté des tribunaux de l'amirauté. La loi veut que, dans les jugemens des procès , on apporte toute la célérité et toute la simplicité que la nature des affaires mercantiles comporte. La citation est la seule forme essentielle. Les procédures qui ne tendent point à l'éclaircissement de la vérité doivent être rejetées. Straccha , quomodo in caus. merc, part. 2, n°. \g , et part. o, n°. 14. Targa , cap. 97, pag. 598. En un mot , les affaires nautiques doivent être jugées levato vélo , comme dit la loi 5 , Cod. de naufragiis.

Ces mots levato veto ont exercé les interprètes. Ils s'accordent à dire qu'ils signifient que les affaires concernant les naufrages doivent être expédiées et jugées sommairement, sans forme ni figure de procès. Gujas , Peckius et ^ innius. Corvinus, ad d. leg. Kuricke, tit. 2, art. 3, pag. 696., et quest. 5-, pag. 901. Loccenius, lib. 3 , cap. l\, n°. 2, pag. io5o.

D'après quelques-uns de ces auteurs, M. Bouchaud [Théorie des traités de commerce, ch. 6, sect. 1, pag. 109) dit «qu'on attachait aux portes des tri- » bunaux ou secrétariats des juges un grand voile, près duquel se tenaient » debout les appariteurs, pour empêcher d'entrer. Ce voile servait à écarter j la foule. On le levait, lorsqu'on voulait que les plaideurs entrassent. Ainsi,

juger levato vélo, c'était juger les portes ouvertes, sans qu'il y eût aucun » obstacle qui fermât l'entrée du tribunal , et sans que les plaideurs fussent » exposés à être repoussés par les appariteurs. Les juges devaient donc, lors- » qu'il s'agissait de vaisseaux submergés , admettre les plaideurs à l'audience » sans délai , les juger sommairement et avec célérité , sans observer l'ordre » judiciaire accoutumé; au lieu que, quand on agitait dans les tribunaux » des causes qui méritaient une plus ample discussion, on interposait le voile, » pour écarter la foule. •

Je crois que levato vélo signifie déployer la voile, l'élever, pour profiter du vent et aller vite. Lors donc qu'il s'agit du jugement d'un procès concernant le commerce maritime, il faut tendre au but voile déployée, sans s'arrêter à des délais inutiles et à des formalités superflues. La prompte expédition est la première faveur que les négocians sont en droit d'attendre de la justice, laquelle deviendrait injuste, par cela seul qu'elle tarderait de venir à leur secours.

En parlant de la sorte, je n'ai garde de condamner les formalités de la jus-

tice. Elles appartiennent dans leur origine à la loi naturelle. Leur multitude même et leur lenteur ne sont que des appuis donnés à la défense et à ta liberté. C'est ainsi que parlait, en 1765, M. l'avocat général de Castillon, lors de l'ouverture des audiences du Parlement d'Aix.

Loisel , Dialogue des avocats, pag. 5^2, après avoir comparé les formes judiciaires aux cérémonies augustes de la religion , ajoute quelles sont comme les cerceaux du inuid qui renferme le vin, ou comme le ciment qui colle et retient les pierres de l'édifice.

En Turquie, où l'on fait très-peu d'attention à la vie, à l'honneur et aux facultés des sujets, on termine promptement , de façon ou d'autre, toutes les disputes. La manière de les finir est indifférente, pourvu qu'on finisse. Il n'en est pas de même dans les États modérés, où les biens et la personne du moindre citoyen sont considérables.

Mais en respectant dans les formes ce qu'elles ont de nécessaire pour faire triompher la justice, les juges des marchands et les amirautés doivent soigneusement rejeter de leurs tribunaux tout ce qui ne sert qu'à occasionner des longueurs et des frais inutiles.

5 2. L'instance en avarie grosse est introduite contre les cosignataires du char-

Forme dp procéder gement du navire, aux personnes de deux des principaux d'entre eux, quel

ca matière a avarie. °

que soit le nombre : ayant été établi par l'usage que les consignataires des marchandises d'un même chargement , quoique divisés , forment une espèce de masse légalement représentée par deux, ainsi que je l'ai déjà observé supra, ch. 12, sect. 43 > § 4* M nen est Pas de même au sujet de l'instance en avarie particulière , introduite contre les assureurs : ceux-ci ne font point masse, et sont assignés chacun personnellement.

Toutes les pièces justificatives de l'avarie grosse sont signifiées aux deux consignataires représentant la masse, ou à leurs procureurs. 11 serait trop dispendieux de faire une pareille signification aux assureurs , dont le nombre excède quelquefois celui de cent. Pour éviter des frais trop considérables, on prévient les assureurs dans la requête en règlement d'avarie particulière, que la signification des pièces relatives aux événemens dont il s'agit, sera faite aux procureurs, par le ministère desquels ils présenteront dans 1 instance; et que dans le cas où tous les assureurs feraient défaut, celte signification sera faite à deux d'entre eux que l'on désigne , entre les mains desquels tous les autres assureurs pourront en prendre communication.

Cependant , on ne laisse pas que de signifier à chacun des assureurs défail-