CHAPITRE I. — SECTION V. ÂiS

Targa, ch. 34 et 35. Casaregis, dise. 29, n"'. 4* 20 et seq. Valin, art. 1, tilre des contrats à la grosse.

Les gens de mer , pour ne pas s'exposer à voir leurs peines infructueuses , PwotifU à tant sont assez dans l'usage de recevoir des pacotilles, qu'ils se chargent de gérer, moyennant un tant pour cent, qui leur est acquis à tout événement, quand même les pacotilles donneraient de la perte. C'est ce que les Italiens appellent implicita. Targa , ch. 54 et 55. Casaregis , dise. 29.

Mais tout cela n'a aucun rapport aux contrats de grosse. Ou s'avise cependant quelquefois de confondre ces divers objets.

Il n'est pas douteux que l'amirauté n'ait le droit de connaître, 1°. des contrats à la grosse ; 20. de ce qui concerne l'armement du navire , l'exaction et le partage des nolis; 5". de la part des matelots engagés au profit ou au fret; 4°- du transport proprement dit de la cargaison et des pacotilles. Mais les juge et consuls doivent connaître, 1°. de la gestion faite à terre des pacotilles et des autres marchandises ; 20. du partage des profits faits à ce sujet ; 5°. du droit de commission ; 4°- de tout ce qui concerne le commerce qui s'opère dans les pays étrangers. Vide mon Traité des assurances 3 ch. 20, sect. 2, § 5.

Dans le ch. 12 , section dernière, je parlerai de la cession d'intérêt sur corps Cession d'intérêt. et cargaison ou sur facultés^ Ce contrat forme une espèce de société, qui se réunit quelquefois avec celui à la grosse. Vide suprà3 sect. t\, § 2, et infrà, ch. 5, sect. 4-

CONFÉRENCE

VII. Les observations d'Emérigon sont justes, et l'on ne doit pas confondre le contrat à la grosse avec les sociétés nautiques dont il parle. « Le contrat de grosse, observe Valin, ne doit » pas être confondu avec celui par lequel quelqu'un confie à un marin une certaine quantité » de marchandises, pour les vendre ù moitié profit dans son voyage, ce qu'on appelle donner » à pacotille, quoique le donneur coure le risque de la perte de la pacotille, comme celui qui » prête à la grosse aventure. » — ( Voyez Valin sur l'art. 1, titre des contrats à la grosse).

Du reste, les tribunaux de commerce sont compétens aujourd'hui pour connaître de tout ce qui concerne les contrats ù la grosse et les autres contrats maritimes.

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