CHAPITRE IV

CIIAPITRE IV.

DE L'ACTION EXERCITOIRE.

SOMMAIRE

Sect. I. Observations générales sur l'action

exercitoire.

S i. De l'exerciteur.

§ 2. Du maître.

Sect. II. En règle générale, l'exerciteur est

tenu de tous les faits du maître.

Capitaine subrogé.

Sect. III. Les propriétaires répondent-ils des engagemens que le capitaine contracte dans le lieu de leur demeure ?

§ 1. Du capitaine qui prend des deniers ci la grosse dans le lieu de la demeure des propriétaires.

Texte des lois.

Nul privilège sur la part des //uirataires non consentons.

Action de in rem verso.

§ ?. Pacotille chargée par le capitaine dans le lieu de la demeure des propriétaires.

Sect. IV. Du quiralaire qui refuse de fournir son contingent.

§ 1. Les quirataires qui refusent leur contribution perdent-ils leurs quirats?

§ 2. On peut prendre à la grosse pour leur compte.

§ 3. Si le refusant requérait la ticitalion.

Avis du plus grand nombre.

Sect. V. Du capitaine qui, pendant le cours du voyage, prend des deniers à la grosse.

§ 1 . Texte des lois.

§ 2. Le capitaine doit-il se faire autoriser par

te magistrat du lieu à prendre deniers à la

grosse ?

§ 5. Faut-il un contrat public!

§ 4- Il faal lue l'emprunt soit nommément

fait pour les besoins du navire.

§ 5. Le capitaine peut-il prendre à la grosse

pour compléter son chargement?

Sect. VI. Diverses questions au sujet des points qui ont été traités dans tes trois sections précédentes.

§ \. Que doit-on entendre par demeure des propriétaires?

Demeure dans le mime bailliage.

Demeure hors du bailliage.

§ 2. Dans le lieu même de l'armement , te capitaine peut -il faire des emprunts sans l'aveu des propriétaires domiciliés ailleurs?

§ 3. Si les propriétaires ont des correspondons sur les lieux.

Sect. VII. Du capitaine infidèle.

§ 1. Les armateurs ne sont tenus des faits du maître que pour les objets concernant la navigation.

§ 2. Peine du capitaine infidèle.

§ 3. L'infidélité du capitaine qui a dissipé t' argent, ne nuit pas au tiers qui a < on U ■ avec lui de bonne foi.

§ 4- Le donneur n'est pas oblige de prouver l'utile emploi.

§ 5. Billet de grosse simulé.

Sect. VIII. Du fournisseur imprudent.

§ i. Faut-il que, tors du prêt, tes besoins du navire aient été réels?

g 2. S'il y a excès dans l'emprunt.

Si l'on se trouve dans un pays où l'emploi des deniers ne puisse se faire.

g 5. Du capitaine à qui il a été défendu de prendre à la grosse.

§ 4- On peut, suivant les circonstances, adopter les exceptions établies par la loi Lucius- Titius.

Sect. IX. Du capitaine qui , en cours de voyage, vend des marchandises du chargement.

Sect. X. Des actions principale, accessoire et contraire.

§ 1. Droit romain.

L'action contre l'exercileur était ajoutée à celle contre le maître.

On avait le choix d'attaquer le maître ou l'exercileur.

Ce choix n'altérait point l'action principale contre le maître.

Quid, si te maître était esclave?

Si l'on se bornait à attaquer l'exercileur, l'action devenait principale.

Elle était solidaire et pour le tout.

L'action exercitoire était perpétuelle.

§ 2. Droit nouveau.

Lorsque, le voyage est fini , le capitaine cessel-il d'être maître ?

Peut-on intenter les actions contre lui?

Le jugement obtenu contre le maître s' exécute contre les armateurs.

Action solidaire contre chacun des armateurs.

Action contraire des armateurs.

Les poeccoirs du capitaine cessent -ils par la perte du navire'?'

Sect. XI. Délaissement de ta part des propriétaires , pour n'être pas tenus des faits du maître.

§ l. Les propriétaires répondent-ils solidairement des faits du maître?

§ 2. L' obligation des propriétaires , pour les faits du maître, est plus réelle que personnelle.

§ 3. Du capitaine géreur de la cargaison.

§ 4- Si les propriétaires abandonnent te bâtiment et le fret.

§ 5. Le capitaine peut- il emprunter à jour, ou tirer des lettres de change ?

§ G. Forme de l'abandon fait par tes intéressés , pour n'être pas tenus des faits du maître.

§ 7. Exception au sujet du rachat du navire.

Sect. XII. Le capitaine est-il personnellement tenu des obligations qu'il cvntracte en sa qualité de maître?

^ !. Celui qui contracte en qualité de préposé est-il tenu personnellement ?

Mandataire qui désigne sa qualité , ou dont ta qualité n'est pas ignorée.

Si, nonobstant la qualité de mandataire qu'on désigne, on s'oblige personnellement.

§ 2. Usage du commerce.

Sect. XIII. Peine stipulée contre te capitaine qui contrevient à ses engagemens.

§ 1. La peine conventionnelle est de rigueur.

Pacte que l'affréteur pourra demander la peine conventionnelle et tes dommages et intérêts.

§ 2. Le privilège des matelots et des donneurs à la grosse est -il altéré par la peine conventionnelle dont il s'agit?

Toute personne qui a intérêt sur le corps ou sur les facultés d'un navire, peut prendre des deniers à la grosse, jusqu'à la concurrence de l'intérêt qu'elle