‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 289 sur 359 · CHAPITRE VIH. — SECTION IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIH. — SECTION IV

Les prêteurs ue répondent pas plus du changement de navire t'ajt sans nécessité. Les pertes arrivées en tout autre navire que celui désigné dans le contrat leur sont étrangères. Mais si le navire sur lequel les effets avaient été chargés se trouve hors d'étal de servir par accident de mer, et qu'en conséquence, on soit forcé de recharger les marchandises sur un autre navire, alors le contrat à la grosse continuera de subsister, et les prêteurs continueront d'être responsables des risques.

Du reste, tout ce que nous avons dit à cet égard, en parlant ci-dessus du contrat d'assurance, par rapport aux assurances, s'applique généralement aux prêteurs à la grosse. — (/ > d'ailleurs notre Cours de droit maritime, tem. 5, lit. 9, sect. 17 ).

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