DU PAIEMENT DE L'OBLIGATION A LA GROSSE

SOMMAIRE

Sect. I. Billet de grosse est-il ?iégociabte ?

§ 2. Les billets de grosse peuvent être négociés , s'ils sont à ordre.

§ i. Nature et effet de cette négociation.

Garantie en cas d' insolvabilité du débiteur.

Sect. II. Comment , en qutl tems et en quel lieu le contrat de grosse doit-il être payé?

§ I. I« billet de grosse doit être payé en argent.

§ 2. Faul-il payer au moment de l'arrivée ? § 3. Si tes deniers ont été donnés pour la traversée ou pour un teins limité.

Risque de l'argent non exigé dans le lieu du

terme.

§ 4- Juge compétent- Provisoire.

Arbitres.

Sect. III. De ta prescription.

Dans le ch. 3, sect. 4 > j'ai parlé du change de terre, auquel le preneur est soumis depuis la demeure. Il s'agit maintenant de savoir à qui, comment, en quel tems et en quel lieu , le principal et le change maritime doivent être payés.

CONFÉRENCE

XLVII. Le Code de commerce, par son art. 382, a bien, relativement aux assurances, fixé un délai pour le paiement de l'assurance; mais il est silencieux, à cet égard, pour le remboursement du capital et du profit maritime du contrat à la grosse. L'art. 3it dispose seulement que le contrat à la grosse énonce l'époque du remboursement. — ( Voyez ci- après la sect. 2 de ce chapitre).