CHAPITRE IX. — SECTION I

Billet à la grosse est-il négociable ?

Les polices d'assurance sont des papiers négociables , lorsqu'elles renfer- § i,"

ment la clause que la perte sera payée au porteur, sans ordre ni procuration. grossec peuvent Isûc Vc^'ez mon Traite des assurances, ck. 18, sect. 2. Il en est de même des billets JjtSSwf*' S''S "0n* à la grosse, lorsqu'ils sont payables à l'ordre du donneur. Il est alors permis de les endosser, et de les transmettre à qui l'on veut. On ne peut opposer au porteur d'un pareil billet la compensation du chef du créancier primitif, parce qu'on doit , en quelque manière , considérer le billet ainsi endossé comme si, dans le principe, il avait été fait au porteur lui-même.

Mais si le billet n'avait pas été conçu à ordre, la compensation et autres exceptions pourraient être opposées au porteur, qui ne serait alors que simple cessionnaire , n'ayant pas plus de droit que son cédant. Il en serait de même si l'ordre n'avait pas été conçu valeur reçue comptant ou en marchandises, parce que, dans ce cas, l'endossement est un simple mandat de exigendo.

L'acquéreur d'un billet de grosse à ordre, qui en a payé la valeur , en de- § '■

...11 •'»• t • •■• Nature et effet de

vient véritable propriétaire. Les risques maritimes sont pour son compte, et cette négociation. le profit nautique lui appartient.

Au retour du voyage , si le preneur est insolvable , le porteur du billet Garantie en cas