DE L'EXTINCTION ET NULLITÉ DES CONTRATS DE GROSSE

SOMMAIRE

Sect. I. Conférence des art. 11, «6 et iy, litre des coiitrats à la grosse.

§ I. S'il y a perte entière.

§ 2. S'il y a avarie grosse.

S'il y a avarie simple.

§ 3. Si l'on se trouve dans le cas d'un sinistre majeur.

Doctrine de MM. Valin et Pothier.

g 4- S'1» i°rs du naufrage, les effets du preneur avaient déjà été déchargés à terre.

§ 5. Cas d' innavigabilité ou d'échouement.

Sect. II. Droits du donneur sur les effets sauvés.

§ 1. Nature de l'action qui compile au donneur sur les effets sauvés.

Le change est-il dû à proportion du sauvé ?

Les effets sauvés sont le gage du donneur.

Privilège sur te no lis.

Le délaissement n'est pas nécessaire.

§ 2. Concours entre le donneur et l'assureur.

Concours entre le preneur et le donneur.

Sect. III. Le contrat devient- il caduc par le peu de succès de l'expédition maritime?

§ 1. Observations générales.

§ 2. Rupture du voyage avant le risque commencé.

Rupture du voyage après te risque commencé.

§ 3. Si, par cas fortuit, le navire ne fait point de retour.

§ 4. Si, par les occurrences des affaires , lu spéculation du preneur n'a pas un heureux succès. s

En matière de contrats à la grosse , on distingue deux sortes de nullités : l'une, lorsque le contrat se trouve infecté de quelque vice ou de quelque défaut qui, dès le principe, s'oppose à son existence légale, et l'autre, lorsque le contrat s'éteint et devient nul par la perte des effets sur lesquels on avait prêté.

Cette dernière nullité n'altère point la substance du contrat considéré en lui-même. Elle délie le preneur de son obligation personnelle, en réduisant te contrat à la valeur des effets sauvés. C'est une condition résolutoire de l'engagement du preneur , qui ne s'est soumis à payer le principal et le change maritime que dans le cas d'heureuse navigation. On peut dire qu'à certains