RISTOURNE EN MATIÈRE DE CONTRATS A LA CROSSE

Tom. 2 , pag. 517.

Du ristourne opéré par défaut de risque, ibid. , pag. 5iS.

Point de risque, point de change maritime, ibid.

Peu importe que le preneur n'ait pu ou n'ait voulu charger des effets, ibid.

Le preneur peut se repentir et résoudre le contrat par son propre fait, ibid., pag. 5ig.

Le contrat n'est à la grosse qu'à proportion du chargé, ibid.

Change de terre, ibid. , pag. 52o.

Droit de signature des assureurs, ibid. Voyez preneur, chargé. ROUTE DU VOYAGE ASSURÉ. Qu'est-ce que route? ibid., pag. 62.

En règle générale , le capitaine doit suivre la route usitée et ne point s'arrêter sans nécessité, ibid. Voyez changement de route.

SAISIE des meubles et créances. Tom. 2 , pag. oçj5. Saisie des navires, ibid.

Saisie du navire en cours de voyage, ibid. Saisie d'une portion du navire, ibid.

Saisie de la maîtrise, ibid. , pag. J96.

TABLE DES MATIERES

Saisie des navire; ca vertu d'une sentence du juge ordinaire.

Ton). 2 , pag. 09G.

Saisie- de» immeubles du débiteur en vertu d'une sentence de l'amirauté. iSld. , pag. 097.

SALURES de l'équipage sont-ils suspendus pendant la détention du navire pris et ensuite relâche ? ibid.

Qh'J , si le navire a été pris non dans le but de le confisquer, mais

bien dans celui de confisquer la cargaison ? ïom. 1 , pag. [84. Salaires des g'-us de nier peuvent-ils être assoies? ibid:, pag. 209. Compétence au sujet du paiement des salaires des matelots. Tom. 2, pag. ôiij. VerftS maladie, privilège.

SAUF-CONDUIT du navire rançonne. Tom. 1, pag. 4;3. SAUVETAGE. Tom. 2, pag. 204.

Le recouvrement des effets naufragés se fait pour le compte de qui

il appartient, ibid.

Qui doit travailler au recouvrement? ibid.

Le recouvrement ne préjudicic point à l'abandon, ibid. , pag. 25G. Ni à la réclamation des sommes assurées, ibid. Les frais de sauvetage sont privilégiés, ibid. , pag. 2J7. Celui qui les a faits en est cru à son serment, ibid. Si les frais de sauvetage excèdent la valeur du sauvé , qui doit

payer cet excédant? ibid. , pag. 2ÔS.

Sauvetage. Frais de sauvetage sont avaries simples pour le compte des propriétaires. Tom. 1 , pag. 600. Voyez délaissement , privilège.

SAVONS. L'assurance sur des huiles et des bariltes s'adapte-t-ellc à

des savons ? ibid. , pag. 006.

SECRET. Le secret est l'âme du commerce comme de la saine politique, ibid. , pag. 028.

SÉJOUR ET DE RADOUB (frais de) entrent-ils en avarie grosse?

ibid. , pag. 607.

SÉNATEURS ROMAINS ne pouvaient faire commerce. Tom. 1,

pag. 100.

SENTENCE injuste du magistrat est cas fortuit, ibid., pag. 457. SÉPULTURE. Quand les frais de sépulture du matelot entrent-ils eu

avaries grosses ? ibid. , pag. 618.

SERVICE DU SOUVERAIN. Le souverain peut arrêter, pour le service de l'Etat, les navires marchands nationaux, ibid., pag. 5J7. Et mênic étrangers qui se trouvent dans ses ports, ibid. Alors le prince est assureur des navires qu'il prend pour le service

de l'Etat, ibid. , pag. 54o.

Le prince peut aussi prendre un capitaine marchand pour le service

de l'Etat, ibid. , pag. 54a.

Les assureurs ne courent pas moins le risque du navire qui sera

commande par tout autre capitaine, ibid. Marchandises prises pour le service du souverain, ibid. SIGNATURE DE LA POLICE D'ASSURANCE. Tom. 1, pag. 42. Peut-on révoquer sa signature sous prétexte que la police n'est pas

"ncorc close ? ibid.

Tant qu'on n la plume et la police en main , peut-on rayer sa signature î ibid, , pag. 43.

Des avenans. ibid. , j.og. 44.

Signature en blanc, ibid. , p.ij. 45.

Signature de l'assuré, ibid.

Droits Je signature, T'ayez ristourne. Voyèt anssi rature. SIMULATION DU POUR COMPTE. Voyez confiscation. SINISTRE. Signification de ce mot. Tom. 1, pag. 358.

Sinistre majeur met-il fin au contrat a la grosse? Tom. 1 , pas. .171.

La clause de franc d'avarie dispense-t-elle des avaries dans les sinistres majeurs? ibid., pag. i5. l'o)Cz faute de l'assuré, perte,

risque.

SOCIETE, Différence entre le contrat à la grosse et celui de société.

1 ;'- - pag- i">

Notice de certaines sociétés nautiques. Tom. 2 , pag. 422. S H.YAIULITÉ DES ASSUREURS peut être assurée. Tom. 1.

Quelle est la nature de cette espèce d'assurance? ibid,

l lui qui assure la solvabilité accède à l'obligation de l'assureur. . pag. 258.

Y a-t-il lieu au bénéfice de discussion? ibid.

Solvabilité de l'assuré débiteur de la prime peut-elle être assurée? Tom. 1, pag. 261.

SOMME qu'où fait assurer doit être spécialement désignée dans la

police d'assurance, ibid. , pag. 54 et 5o3. SOUMISSION AUX ARBITRES doit être contenue dans la police

d'assorance. ibid., pag. 54.

SOUVERAIN est-il propriétaire des mers adjacentes à ses Etats?

Tom. 1, pag. 445.

Jusqu'à quelle distance? ibid.

STATUTS DE MER. Les juges doivent s'y conformer dans leurs sentences. Tom. 2, pag. 583.

SUPERC ARGUE. Le que c'est, ses fonctions, ibid., pag. \ j S.

TEMPÊTE. Signification de ce mot. Tom. 1, pag. 3g5.

Tous dommages et pertes arrivés sur mer par tempête sont aux ii,.-

ques des assureurs, ibid.

TEMS LIMITÉ. L'assurance à tems limité est liciLs. Tom. 2, pag. 4i. Si l'assurance est faite pour un tems limité, sans désignation de

voyage, l'assureur sera libre après l'expiration du tems. ibid. Quid si le navire périt , et qu'on ignore en quel tems le sinistre c>t

arrivé ? ibid. , pag. 43.

Assurance pour un tems limité, arec désignation de voyage, dure

pendant le voyage entier, ibid.

Tems du congé, ibid. , pag. 44- Assurance à tems limité sur un navire armé en course, comment

les risques courent-ils contre les assureurs? ibid. et pages ni. . TEMS NON LIMITÉ. Lorsque l'assurance est à teins non limit . combien durent les risques des assureurs? Tom. 2 , pag. 46. Droit ancien, ibid.

Formules de Nantes, Bordeaux, Rouen, Anvers, Gênes, ibid.,

V'S- 47- Formules d'Ancëme , de Hambourg, ibid. , pag. 48. Ordonnance de 1681. ibid.

Observations générales, ibid. , pag. 4g. Si le tems n'a pas été limite , doit-il l'être arbilrio boni viri? ibid. ,

pag. 5o.

TABLE DES MATIERES

Voyage différé en un tems plus périlleux. Tom. 2, pag. si.

Survenance de guerre, ibid, TEMS NON OPPORTUN. Si le capitaine a mis à la voile en tems

non opportun, il répond des événemens. Tom. 1, pag. Ô9G. TEMS OPPORTUN. Quiet, si îe capitaine a négligé de profiler du

teras opportun? Tom. 1, pag. 096.

TEMS DU RISQUE. Tom. 2 , pag. 53g.

TERME A QUO. Tom. 2 , pag. ic-4,

Depuis tel jour. ibid.

Depuis telle ville, ibid.

Risque sur le corps, depuis qu'il aura commence à prendre charge, ibid.

Tacte que le îisque sur le corps courra depuis que le navire sera sous charge, ibid.

racle que le risque courra depuis que le navire sera arrivé aux Iles, ibid. , pag. 106.

A QUO. Voyez terme à quo.

AD QUEM. Voyez terme ad quem.

TERME AD QUEM. Jusqu'à tel lieu, jusqu'à telle ville. Tom. 2, pag. 107.

Arrivée aux infirmeries, ibid.

Jusqu'aux Iles françaises, jusqu'en Levant, ibid. , pag. 108.

l'acte que les assureurs sur facultés ne seront quilles qu'au lieu de l'entière décharge, ibid., pag. 110.

Double terme. Tom. 2, pag. 111.

S'il y a clause de dérouter et rétrogader. ibid.,. pag. 112.

S'il y a simple clause de faire échelle, ibid. TON AGE ( droits de) sont pour le conipie des propriétaires. Tom, 2,

pag. 26.

TRAITE DES NÈGRES. Tom. 1, pag. 210.

TRANSPORT. Voyez vente des effets assurés. TROC. Voyez commerce en troc.

l SAGES. Les juges doivent s'y conformer dans leurs statuts. Tom. 2, pag. 585.

Comment constater l'usage des plocesde commerce? ibid., pag. ." S4 .

VAISSEAU. Qu'enlend-on par vaisseau? Tom. 1, pag. 179.

Des personnes qui peuvent acquérir et commander des vaisseaux français. Tom. 1, pag. 191.

Vaisseau vide peut-il être assuré? ibid. , pag. 220.

Si le vaisseau était Irop chargé ou mal animé, ou s'il n'était pas

lesté, le capitaine serait en faute. Tom. 1, pag. 07 j. Mauvais élat du vaisseau. Doit-on l'énoncer dans la police d'assurance ? Tom. 1, pag. pag. 171. Voyez abordage, changement de vaisseau , confiscation , feu , navire , prise , rachat , recoussc. V A LEUR des effets qu'on l'ail assurer. Voyez effets assurés. AEKDEUR du navire. V.oytz privilège.

VENTE DES EFFETS ASSURÉS. Transport de l'assurance fait a

l'acheteur des effets déjà assurés. Tom. 2 , pag. 192.

Vente des effets assurés, sans qu'il soit parlé de l'assurance dont la police reste au pouvoir du vendeur, ibid. , pag. ig3. VICE PROPRE DE LA CHOSE. Assureurs répondent-ils des pertes

qui en résultent? Tom. 1, pag. 58S.

Quid du coulage ? ibid. , pag. 58g.

Quid des câbles rongés, voiles usées, navire dépéri? Tom. 1, pag. 39o.

Le vice est-il présumé procéder de la nature de la chose ? ibid. , pag. 591. Voyez risqués en matière de contrats à la grosse. VICTUAILLES. Peuvent-elles être assurées? Tom. 1, pag. 220 VIE DES HOMMES. Peut-elle être assurée? Tom. 1, pag. 200. ^ 1S1TE. Les droits de visite sont pour le compte des propriétaires,

Tom. 2, pag. 26.

A IVRES. Peuvent-ils être assurés? Tom. 1, pag. 220. \ OILES usées. Voyez vice propre de la chose. A OITURE. Frais de voiture. Voyez privilège. VOL DES EFFETS ASSURÉS. Tom. 1, pag.

VOLEUR diffère du pirate. Tom. 1, pag. 5 10. A OYAGE. Diverses sortes de voyages :

Voyage simple. Tom. 2, pag. 52.

Voyage entier, ibid. , pag. 55.

Caravane, ibid.

Voyage de long-cours, ibid. , pag. 5/i.

Grand cabotage, ibid., pag. 55.

Petit cabotage, ibid.

Voyage à la part. ibid.

VOYAGE ALONGÉ décharge les assureurs des risques. Tom. 2 pag. 89 et suiv.

VOYAGE ASSURÉ. Qu'entend-on par là ? ibid. , pag. 60. Observations générales.

L'ordonnance distingue la roule du voyage, ibid. Terme à quo, ad quem. ibid, Si on assure pour l'aller et le retour, ce n'est qu'un seul et même

voyage assuré, ibid.

L'assurance n'est censée faite que pour l'aller, ibid., pag. Ci. Voyage assuré. Où commence et finit. Tom. 2 , pag. 72. L'assurance a- 1- elle lieu, lorsque les marchandises sont chargées

avant que le navire soit parvenu à l'endroit désigné d'où le risque

doit commencer? ibid., pag. 71.

Voyage assuré. L'assurance s'applique de droit au premier voyage

ou au voyage actuel. Tom. 2, pag. 7g.

Avant de commencer le voyage pour lequel l'assurance est faite,

peut-on en entreprendre un autre? ibid. , pag. So. Voyage entièrement rompu avant le départ, ibid., pag. 82.

VOYAGE CHANGÉ. Qu'est-ce que changement de voyage? Tom. 2.

pag. 92.

Caractère de l'identité du voyage, ibid.

Changement de voyage par fortune de mer ne délie pas les assureurs, ibid, , pag. 90.

Changement volontaire de voyage délie les assureurs, de qui on ne peut exiger répétition de la prime, ibtd.

TABLE DES MATIERES

VOYAGE KACCOTRCI n'empêche point l'assurance d'avoir son

effet et d'acquérir la prime aux assureurs. Totn. a, pag. 8G, chap. 3,

sec t. 1.

Quid, si le voyage assuré a été rompu par un cbaDgeraent de destination? ibid. , pag. 86.

La prime est-elle due lorsque les marchandises chargées ont été un moment après remises à terre ? iitrf.

Quid , si le navire, ayant mis à la voile, revient sur-le-champ dans

le port? Tom. a, pag. 87.

Quid , si les marchandises ont été retenues dans le cours du voyage

pour les nécessités du pays ? ibid.

Le navire qui a omis de faire les échelles désignées dans la police,

pcut-il les compléter après Être parvenu an lien desliné ? ibid.

I oyez changement de route, faire échelle, route.