‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 345 sur 359 · DES CHAPITRES ET SECTIONS CONTENUS DANS CE VOLUME · texte numérisé non relu

DES CHAPITRES ET SECTIONS CONTENUS DANS CE VOLUME

Avertissement. png- j-

sriTE du CHAPITRE XII.

Des risques maritimes. pag. l.

Sect. XLIV. Obligation des assureurs au sujet des avaries. pag. i.

Sect. XLV. Clause franc d'avarie, pag. 8.

Sect. XL VI. Clause franc d'avarie dîspense-

t elle, des avaries , dans les sinistres majeurs? , pag. i5.

Sect. NLVII. Dangers de terre. pag. 20.

Sect. XLVIII. Dommages arrivés lors du chargement ou du déchargement, pag. 24.

Sect. XLIX. Des pilotages et autres droits.

pag. 2 G.

Sect. L. Avanies. pag. 28.

Sect. LI. Bande et contrebande, pag. ôo.

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