‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 347 sur 359 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

Preuve de la pe-rle.

pag. 117.

Sect. I. Texte des lois au sujet des preuves du sinistre. nn„. . .

Sect. II. Du consulat, ou rapport, pag. 120.

Sect. III. Faut -il que le capitaine ait fait un consulat , pour que les assureurs soient tenus de la perte? pao-. 154.

Sect. IV. Défaut de nouvelles. pag. 14 1.

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