‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 348 sur 359 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

Assurance faite après la peinte ou l'heureuse arrivée de la chose. pag. ,50.

Sect. I. Texte des réglemens et des ordonnances. pag. l52p

Sect. II. Est-il Lien vrai que l'assurance sur

chose déjà perdue , ou déjà heureusement

arrivée, puisse être légitime? pag. 154.

Sect. III. De la connaissance positive.

pag. i58.

Sect. IV. Connaissance présumée par la loi.

pag. 1G8.

Sect. V. Assurance sur honne ou mauvaise

nouvelle. pag< 1?^

Sect. VI. Preuve de la fraude. pan-. 177.

Sect. VII. Peine de la fraude. pag. 179.

Sect. VIII. Assurance faite par commission-

nairc- pag. 181.

Page 1