CHAPITRE XVI

Du ristourne.

pag. 184.

Sect. I. Rupture de l'assurance par le fait de l' assura ou de ses préposés, pag. 186.

Sect. II. Nul ristourne, si les assureurs ont commencé à courir les risques, pag. 190.

Sect. III. De la vente des effets assurés, et du transport des assurances. pag. 192.

Sect. IV. Assurance qui excède la valeur des effets mis en risque. pao-. 1(|/i

Sect. V. Du ristourne, dans le cas d'une

assurance sur corps et facultés, pag. 198.

Sect. VI. Droit de signature et frais de cour-

tage.