‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 350 sur 359 · CHAPITRE XVII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVII

Du délaissement.

paj

pag. 204.

Sect. I. Droit commun au sujet du délaissement. pag# 2Q7#

Sect. II. Explication de l'art. 46, titre des

assurances.

Sect. III. L'action de délaissement est-elle ouverte , par cela seul que la chose assurée n'arrive pas au lieu de sa destination ?

pag. 220.

Sect. IV. L'action de délaissement est -elle éteinte , par cela seul que les effets assurés parviennent à leur destination ? pag. 222.

Sect. V. Forme du délaissement, pag. 220.

Sect. VI. Effets et nécessité du délaissement* pag. 200.

Sect. VII. Du sauvetage. patr. 204.

Sect. VIII. Délaissement doit être fait pour lc tout- pag. 248.

Sect. IX. Faut-il délaisser le fret ? pag. 25 1.

Sect. X. Faut-il délaisser les prises faites par le corsaire assuré? pag. 261.

Sect. XI. Concours des assureurs avec les matelots. pag> 262<

Sect. XII. Concurrence des assureurs avec les donneurs. pag. 267.

TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS

Sect. XIII. Concours des assureurs avec les assurés. pag. 270.

Sect. XIV. Concours dps assureurs entre eux. pag. 270.

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