‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 351 sur 359 · CHAPITRE XVIII. Du paiement des sommes assurées. pa<j. 27G · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII. Du paiement des sommes assurées. pa<j. 27G

Sect. I. En quel tems , et comment la perle doit-elle Olre payée? pag. 277.

Sect. II. Le paiement doit être fait au porteur de la police. pag. 281.

Sect. III. Bonification pour prompt paiement, pag. 28G.

Sect. I\ . Rature de la signature opère-l-elle paiement et novalion? pag. 287.

Sect. V. Répétition du paiement fait par erreur, pag. 290.

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