CHAPITRE XIX

De la prescription.

pag. 294.

Sect. I. Ordonnances et réglemcns au sujet des prescriptions en matière d'assurance.

pag. 29G.

Sect. II. Observations textuelles sur l'article 48, titre des assurances, de l'ordonnance, pag. 299.

Sect. III. Inconvéniens de ces prescriptions.

pag. 5oi.

Sect. IV. Les prescriptions établies par l'article 48 sont- elles de rigueur? pag. 5o2.

Sect. V. Péremption d'instance en matière d'assurance. pag. 004.

Sect. VI. Prescription en cas d'arrêt de prince. pag. 3o5.

Sect. VII. Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande civile.

pag. 067.