U Sect. VIII. Prescription dans le cas de dé

faut de nouvelles.

pag. 010.

Sect. IX. Le litige sur la légitimité de la

prise suspend-il la prescription? pag. 3il.

Sect. X. Cas où la prescription n'a pas lieu.

pa

Sect. XL Comment concilier les art. 4"> et 44 avec l'art. 48? pag. 321.

Sect. XII. Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perle est arrivée '.' pag. 025.

Sect. XIII. L'assureur qui excipe de la prescription de courte durée, doit-il prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit donl la proximité donne ouverture

a pareilles prescriptions?

Sect. XIV. Le tems de la prescription courlil depuis la connaissance privée que l'assuré a eue du sinistre, ou seulement depuis que la nouvelle en csl devenue publique ? pag. 529.

Sect. XV. Prescription au sujet des avaries.

pag. 33 1.

Sect. XVI. Autres objets non préuis par

l'ordonnance.