‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 354 sur 359 · CHAPITRE XX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XX

Des jugemens.

pag? 334.

pag. :>',!.

Sect. I. Des arbitres. pag. .)',',.

Sect. IL De la compétence. pag. 55 1.

Sect. III, De la forme de procéder, pag. 070.

Sect. I\.Du jugement provisoire, pag. 374.

Sect. V. Règles générales au sujet des jugemens. pag. 383.

Sect. \ I. Observations sur lu forme de prononcer les sentences. pag. "187.

Sect.MI. Exécution de< sentences pag- 588.

TRAITÉ DES CONTRATS A LA GROSSE. pag- 4o3.

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