‹ Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon (volume 2)Chapitre 355 sur 359 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS

Sect. I. Observations générales sur Yactioti

Observations générales.

pag. 4o5.

Sect. I. Notice des textes du droit romain , au sujet des contrats à la grosse, pag. 407.

Sect. II. Définition , dénomination , légitimité et nature du contrat a la grosse.

pag. 4m-

Sect. III. Il est de l'essence de ce contrat qu'il y ait un risque , et que le risque soit a la charge du donneur. pag. 4,7*

Sect. IV. Différence entre le contrat à la grosse , et les contrats de prêt , de société et d'assurance. pag. 4 18.

Sect. V. Notice de certaines sociétés nautiques, pag- 42 2. CHAPITRE II.

De la forme du contrat à ta grosse, pag. 4s4-

Sect. I. De la forme extrinsèque, pag. 425- Sect. II. Forme intrinsèque. pag. 427.

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