CHAPITRE XIII. — SECTION VII. 7l

3*. Dans une assurance faite pour un voyage d'aller et de retour, d'un port à un autre, avec la clause de toucher et faire échelle, les assureurs ne peuvent prétendre qu'il y a eu rupture ou changement de voyage, lorsque le capitaine du navire assuré a pris ses expéditions pour un port intermédiaire, mais sur la route directe du voyage assuré, et s'est ensuite rendu de ce port à celui désigné dans la police comme terme de voyage. — {Arrêt de la Cour royale d' Aix, du %b décembre îSig, rapporté par Dalloz, Jurisprudence générale, au mot assurance, pag. jff ).

4°. Il a été jugé par le tribunal de commerce de Marseille, en premier lieu, que lorsque la clause de faire échelle avait été stipulée, le capitaine du navire avait le droit de relâcher dans une rade, d'y stationner quarante jours, par exemple, sans contrevenir à la police; en second lieu, que le projet formé par le propriétaire assuré de changeT la destination du navire, projet abandonné ensuite avant qu'il eût reçu exécution , ne constitue pas une rupture de voyage. — ( Jugement du 10 floréal an i3. L'espèce est rapportée par Dalloz, Jurisprudence générale, au mot assurance, pag. f[\, aux notes; dans notre Cours de droit maritime, sect. 22 du tit. 10 ).

SECTION VII

Marchandise chargée avant que le navire soit parvenu au lieu d'où le risque assuré doit commencer.

Quoique, dans l'ordre ordinaire des choses, le risque sur les marchandises coure depuis qu'elles ont été chargées , il peut cependant arriver qu'il ne commence à courir qu'à une époque postérieure. En voici un exemple :

Figiérc et DaithOs, négocians à Bordeaux, se . firent assurer 20,000 liv. , t de sortie de Curaçao jusqu'à Amsterdam , sur les marchandises qui se trou- » veront chargées dans le navire la Dame Ursule, capitaine Christian Hastman, » hollandais, prenant, lesdits assureurs, le risque du jour et heure que les- » dites facultés ont été ou seront chargées dans ledit navire, s Ce vaisseau reçut son chargement à la Martinique. De là il fut à Curaçao , d'où étant parli pour Amsterdam, il fut pris par un corsaire anglais, conduit à la Nouvelle- Angleterre , et déclaré de bonne prise.

Les assureurs refusaient de payer la perte , sur le fondement que le chargement avait été fait à la Martinique, lieu qui n'était ni désigné dans la police, ni compris dans les limites du voyage assuré. On répondait que le sinistre était arrivé dans la route désignée, et dans le voyage assuré; qu'ainsi, peu importait que les marchandises eussent été chargées en un lieu ou en un autre. Sentence de notre amirauté, du 26 juin 17G0, qui condamna les assureurs à

payer la perte. Arrêt du 1". juin 1761 , au rapport de M. de Gras, qui confirma cette sentence.

Eu effet, ainsi que je l'ai observé plus d'une fois, en entend par voyage assuré, viaggium, celui qui est à la charge des assureurs. Peu importe que le vaisseau vienne de plus loin : le voyage assuré n'est tel que depuis le lieu d'où le risque déterminé par la police a commencé, et finit dans le lieu où le risque cesse de courir pour compte des assureurs : Ab extremis destinatis qualificatur. Curaçao était le lieu à quo , et Amsterdam celui ad quem. La Martinique , où le chargement avait été pris , était un lieu étranger à l'assurance. Le sinistre étant donc arrivé entre les deux termes du voyage assuré, les assureurs en étaient responsables.

CONFÉRENCE

CLXIV. Dans l'exemple donné par Emérigon, il importait peu que les marchandises eussent été chargées à la Martinique ou ailleurs; le voyage assuré était de Curaçao à Amsterdam; les assureurs s'étaient chargés de tous les risques qui arriveraient dans la route, depuis Curaçao, qui était le lieu à quo, jusqu'à Amsterdam, qui était le terme ad quem. Ils devaient donc répondre de la perte, puisque le sinistre était arrivé dans la route désignée dans la police.

II n'est guère d'usage d'énoncer dans la police le lieu du chargement; on se home ordinairement à énoncer le lieu du départ. Quand l'art. 53a du Code de commerce veut que la police exprime le Lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, cela veut dire, comme l'ohserve Pothicr, le nom du havre d'où le navire devra partir ou sera parti. [Pothier, assurances, n°. 109 ). Le lieu du départ pour l'assurance est celui d'où le navire doit partir ou est parti pour faire te voyage assuré, quoiqu'il puisse venir de plus loin. D'ailleurs, l'expression du lieu du départ, quant au voyage a«s>"'ô, «=t une des choses essentielles pour déterminer la nature et l'étendue des risques qui sont l'objet de l'assurance.

SECTION VIII

Marchandise chargée dans un lieu d'échelle.

§,. Casaeegis, dise. \, n°. io5, établit en règle générale, que l'assurance sur

Si l'on a stipule des marchandises à prendre dans un lieu , est nulle , si elles sont chargées

la clause de faire ... , . .. ... .

• ihtite. ailleurs : Assecuratw facta super mercibus onerandis in uno toco , si oneralœ

fuerint in alio , non valet assecuratio 3 et assecuratores non tenentur , si casus sinister contigerit.