CHAPITRE XIII. — SECTION IX. 7g

SECTION IX

L'assurance s'applique de droit au premier voyage ou au voyage

actuel.

L'assurance pour un voyage s'entend du premier voyage que le navire entreprend : Qui assecurat pro viaggio navis , intelligitur de primo; ut qui vendit uvas viridarii fructuantis bis in anno , intelligitur de primo fructu; et promiltens aliquid reaptare , intelligitur pro prima vice tantùm. Rote de Gènes, dècis. 25, n°. 3 ,• décit. 63, n°. 4- Santerna , part. 5, n°. 3o. Loccenius, lib. 2, cap. 5, 71°. 6. Straccha, gl. 12, n°. 3. Roccus , not. 19. Targa, cap. 52, n°. 8, pag. 22/1. Casaregis , dise. 1 , n". 70.

Si le navire est déjà en route, l'assurance concerne le voyage commencé, et non pas le voyage qu'il fera dans la suite. En effet , les formules portent qu'on se fait assurer sur les marchandises qui ont été ou seront chargées dans tel navire.

Tiraqueau a fait une longue dissertation sur la loi Bores , ff de verb. sign. Il établit en règle générale que, dans le doute, on est présumé se référer au premier acte , ou à l'époque la plus voisine : Nostri jurium interprètes passim et ubiquè hanc generalem regulam assumunt , sermonem simpliciter prolatum de primo intelligi3 id est, primo atque uno actu consumij perfici, finiri, ità ut ampliùs locum non kabeat.

Ainsi , l'achat d'un coup de filet doit s'entendre du premier jet , quoiqu'infructueux : Si quis emerit simpliciter jactum retis, intelligitur de primo tantùm, ctiamsi in eo nikil piscium caplum fuerit. N". 62.

Le paiement promis aux calendes de janvier, sans désignation de l'année, doit être fait aux calendes de janvier les plus prochaines : Si autem non appareat , dicendum est qubd primas calendas jxinuarias spectandas. Loi /j 1 , ff de verb. oblig.

Hoc sermone, dùm nupta erit, primœ nuptiœ significantur. Loi 89, § ], ff de verb. signif, etc.

En matière d'assurance, on est présumé se référer au voyage le plus prochain , lorsque le navire est encore dans le port ; et si le navire était déjà parti ,

on est présumé n'avoir en vue que le voyage commencé , à moins que le contraire ne résulte des pactes des parties.

Si le voyage commencé , ou plus prochain , est autre que celui qui a été assuré, l'assurance reste caduque, ainsi qu'on le verra dans les sect. 10 et 1 1 du présent chapitre.

CONFÉRENCE

CLXVI. Les principes établis dans cette section n'ont reçu aucune atteinte par la loi nouvelle. Au contraire, toutes les dispositions du Code de commerce ne tendent qu'à les consolider davantage. Ils sont d'ailleurs consacrés chaque jour par la jurisprudence, comme ils l'ont été par l'opinion des auteurs.

SECTION X

Avant de commencer le voyage pour lequel l'assurance est faîte, peut-on en entreprendre un autre ?

On avait cru autrefois que si le tems des risques n'était pas déterminé par la police , on pouvait appliquer l'assurance à tel voyage qu'on trouvait à propos.

Je trouve dans mes recueils un arrêt du Parlement d'Aix , rendu le \6 mai 1G9S, qui le décida ainsi. Louis Rcmuzat , propriétaire du vaisseau ta Palestine, fit faire des assurances sur le corps, d'entrée à Lisbonne 3 et de retour à Marseille. Le vaisseau arriva à Lisbonne.

On apprit que la flotte ennemie occupait le détroit de Gibraltar. L'armateur voulant faire faire au vaisseau un voyage intermédiaire au Ilâvre-de-Grâcc , présenta requête contre les assureurs , pour en obtenir la permission , et pour faire ordonner que pendant le voyage intermédiaire , le risque assuré demeurerait suspendu. Sentence rendue par notre amirauté, le i5 octobre 1696, qui entérine celte requête. Arrêt qui confirme.

Autre sentence de notre amirauté , dont voici l'espèce : La veuve Dewecr et Fraissinet avaient fait assurer 68,3oo liv. , de sortie du Levant jusqu'à Ville- Franche , sur les facultés du vaisseau le Chantier de Careliluwen , commandé par le capitaine Hanswager , suédois. Ce navire fut à Smyrne , d'où le risque assuré devait commencer; mais son chargement pour Ville-Franche n'étant pas encore prêt , il fit la caravane pendant un an , après quoi il fut à Smyrne ,