CHAPITRE XIII. — SECTION XVI. gq

dussent prendre pour éviter l'ennemi; et qu'ainsi, le déroulement n'avait pas été volontaire : ce qui changeait du tout au tout la question du procès.

Mais en admettant que le déroutement n'eût pas été forcé, la décision du Parlement d'Aix était légale et conforme à l'Ordonnance : Si navis mutaverit iter, vel à via rectâ illius itineris deverterit , non tenetur ampliùs assecurator. Roccus, not. 52.

La même décision a été solennellement prononcée en Angleterre par la Cour du banc du roi, le 19 novembre 1779, dans une cause dont voici les circonstances :

En 1776, les sieurs Lavabre', Doerner et compagnie, banquiers à Paris, donnèrent à la grosse la somme de iSo,ooo liv. aux sieurs Bérard frères, de Lorient, sur le corps et la cargaison du vaisseau le Carnate, capitaine Leloup de Beaulieu , armé à Lorient pour aller aux îles de France et de Bourbon , Pondichéry , Madras, la Chine, et revenir à Lorient, sauf les relâches que les besoins d'eau, de vivres et de réparations pourront exiger.

Les donneurs se firent assurer à Londres 8,58o liv. sterlings, « sur l'argent • par eux donné à la grosse pour le corps et cargaison du vaisseau le Carnate, î du port de Lorient à Pondichéry , Madras et la Chine, et de retour en France, «[avec liberté, en allant et revenant , de toucher, dans le voyage, aux îles de » France et de Bourbon, et à tous autres ports ou places que ce soit, tant en- » deçà qu'en-delà le Cap de Bonne-Espérance. »

Cette dernière clause, quelque générale qu'elle fût, n'avait d'autre étendue que celle du voyage désigné, qui était à Pondichéry , Madras et la Chine. Le capitaine avait permission de toucher dans le voyage, et nullement hors des limites du voyage assuré , à moins que ce ne fût par force majeure , ou pour cause nécessaire concernant le salut du navire même.

Par des instructions secrètes que les sieurs Bérard donnèrent au stfpercargue de leur navire, le 26 novembre suivant, ils lui ordonnèrent (lorsqu'il serait parvenu à Pondichéry ) de faire voile pour le Bengale , d'y faire la traite , et de revenir en Europe , sans aller à la Chine.

Le 6 décembre d'après, le navire partit de Lorient. Le 25 juin 1777, il arriva à Pondichéry. Il avait à la flotaison une légère voie d'eau, qui fut bientôt réparée.

On déchargea à Pondichéry les marchandises destinées pour cette place. On y prit une grande quantité d'autres marchandises destinées pour Madras, Mazulipatan et le Bengale.

Le navire partit de Pondichéry , fut à Madras , et continua le cabotage jus-