ÎOO TRAITE DES ASSURANCES

qu'à l'embouchure du Gange. Enfin, après une navigation intermédiaire de plus de trois mois, il revint à Pondichéry , d'où, le 18 mars 1778, il mit à la voile pour l'Europe.

Le 28 octobre d'après, le navire, parvenu sur les côtes de Bretagne, fut pris par un corsaire anglais, et conduit à Déal, en Angleterre, où, le 21 du mois de novembre , le capitaine fit son consulat pardevant le magistrat du lieu. Il prétendit que la voie d'eau ne lui avait pas permis d'aller en Chine, et l'avait forcé de se rendre au Bengale pour se radouber.

Les sieurs Lavabre , Doerner et compagnie se pourvurent à Londres contre leurs assureurs, et obtinrent gain de cause en première instance.

Les assureurs appelèrent à la Cour du Banc du roi. Les instructions secrètes dont j'ai parlé , ayant été trouvées à bord du navire , furent communiquées au procès , et la cause fut discutée , traitée et plaidée de la manière la plus solennelle.

« Après que les avocats de part et d'autre eurent fini leurs plaidoyers, my- » lord Mansfield prit la parole, et dit que la police sur le vaisseau le Carnate » était une police limitée pour Pondichéry, Madras et la Chine, qui ne per- « mettait pas au vaisseau d'aller hors de son voyage pour trafiquer ;

» Que, par les instructions secrètes du 26 novembre 1776, il paraissait » que le changement de voyage avait été prémédité en France avant le départ » de Lorient, et que le vaisseau avait exactement suivi les ordres contenus » dans lesdites instructions secrètes , ayant touché à Yanaon , Mazulipatan , » Verigapatan, etc. ; que, par les lettres produites en Cour, on voyait que la » voie d'eau n'avait pas été la raison du changement de voyage ; qu'on n'avait » dressé aucun procès -verbal au sujet de cette voie d'eau : ce qui prouvait » qu'elle n'était pas fort considérable. Mais admettant que la voie d'eau eût » obligé de calfater le navire, ainsi que l'annonce le consulat du capitaine » Leloup, fait à Déal, quinze jours après son arrivée, ce capitaine n'aurait » pas dû aller se radouber au Bengale , et moins encore faire les relâches et » le commerce qu'il a fait, dans lequel il a mis trente-six jours pour l'aller et s soixante jours pour son retour à Pondichéry; qu'il était extraordinaire que » ce navire, avec une voie d'eau, et obligé de se radouber, eût mis trente-six 1 jours pour aller au Bengale, tandis qu'il ne lui en eût fallu que six; que ce » commerce était une déviation qui relevait les assureurs de leurs signatures. » En conséquence, il a été d'avis que la sentence que le juré a prononcée dût » être révoquée.

» M. le juge Ashurt a déclaré qu'il était du même sentiment.