CHAPITRE XIII. — SECTION XVI. 10l

> M. le juge Butler a déclaré qu'il était du même sentiment, et que, de plus, il paraissait que les armateurs à Lorient avaient un double voyage en vue, qui n'était pas décrit dans les polices d'assurance; que le vaisseau d'abord, après son arrivée à Pondichéry, a suivi à la lettre les instructions secrètes du 26 novembre 1776, et que, par sa déviation, il a relevé les assureurs de leurs signatures.

» M le juge JVUls a dit qu'il était entièrement de l'avis de mylord Mansfield. » Ensuite mylord Mansfield a déclaré que la sentence obtenue par les assurés serait révoquée, et que, comme il y avait eu dans cette affaire matière à discussion , il ordonnait que chacune des parties payât ses frais. Il a adressé le discours suivant aux avocats des assurés :

» Si vous voulez de nouveau plaider une cause qui a été discutée trois fois, vous allez faire de rechef des frais très-considérables.

» Avez-vous à proposer quelque chose de nouveau et de bien évident qu'on n'ait pas entendu?

» Après que les avocats ont dit que non, il a ajouté : Cette affaire a été plaidée plusieurs fois. Lors de la première fois , j'étais d'opinion que les assureurs avaient tort. Lors de la seconde, on a produit une correspondance dont on n'avait pas fait mention auparavant. De nouvelles preuves en faveur des assureurs ont ensuite paru : de sorte que j'ai changé entièrement d'opinion.

» L'affaire a été mise devant les douze jurés du royaume. Leur opinion unanime a été qu'il y avait déviation ; car si le navire eût été obligé d'aller au Bengale pour s'y faire réparer , il ne devait nullement négocier , ni aller d'un lieu à l'autre , comme on a fait ; ce qui est plus que suffisant pour annuler la police.

» On a prouvé de plus que , dès le départ d'Europe , le voyage de la Chine avait été mis de côté , et qu'on n'était plus dans l'intention d'y aller.

• Ayant entendu que les assurés ont rapporté des consultations , je les ai demandées , je les ai examinées soigneusement ; et je dois dire que , de la façon dont on a proposé le cas , je prononcerais en très-grande partie comme les avocats consultés. Mais certaines circonstances omises ou transposées , et spécialement les ordres secrets donnés au supercargue, changent entièrement l'affaire.

• Comme celle-ci est très-importante, et qu'elle intéresse des étrangers, j ai pris toute la peine possible pour qu'elle fût décidée selon l'équité, et qu'on fût informé des raisons qui nous portent à décider comme nous le faisons.

» Car je ne crois pas que ce soit assez de bien faire; je désire qu'on sache dans » l'étranger pourquoi nous prononçons comme nous l'avons fait.

» On dit qu'îV est permis de diminuer le risque des assureurs : c'est de quoi » nous sommes d'accord. Si le navire assuré pour Pondichéry, Madras et la • Chine , eût été seulement à Pondichéry et Madras , et de retour à Lorient , » l'assurance eût toujours subsisté. Mais il va au Bengale, voyage tout à fait » opposé à celui de Chine, qui était assuré.

» On prétend encore que le navire s 'étant rendu de nouveau à Pondichéry, » et que le sinistre n'étant arrivé que de Pondichéry à Lorient , voyage as- 7> sure , les assureurs doivent payer la perte ; mais cela n'est pas : car , là où » il y a déviation, le contrat est rompu; il n'existe plus dès ce moment 3 et ne » peut plus revivre de nouveau. Si on admettait le contraire, les conséquences » seraient très-mauvaises, et ce serait fournir matière au dol et à la mauvaise » foi. La loi est claire : La déviation rompt le contrat, qui dès lors est entière- » ment fini.

» Enfin, on a encore prétendu que les donneurs à la grosse ayant agi de » bonne foi, et ignorant entièrement et parfaitement les altérations faites au » plan et risques désignés dans le contrat de grosse, doivent être payés par » leurs assureurs , qui se sont mis à leur place. Cela ne peut pas être encore : » vis-à-vis des prêteurs , l'assureur ne répond pas de la bonne foi, de la can- » deur et de la probité de l'emprunteur. Si celui-ci trompe ceux-là, ils ont leur y recours contre lui. Il n'est pas douteux que Bérard frères , n'ayant pas rempli » les conditions sous lesquelles ils avaient emprunté , ne soient responsables » des événemens, et ne doivent rembourser les sommes qu'ils ont emprun- » tées. La décision donnée ici doit influer sur celle qu'on devra donner en » France. Du moins , je ne pense pas qu'il y ait un pays au monde où un » jugement donné aussi clairement et aussi impartialement que celui-ci, ne • doive servir de guide.

» Aller devant la chambre des seigneurs" est entièrement inutile. Ce serait » jeter beaucoup d'argent. Je serais mortifié que des étrangers pussent soup- » çonner qu'on agit mal envers eux , et je désire que les intéressés prennent » la résolution de ne plus dépenser de l'argent inutilement. Je vous invite , i ainsi que leurs correspondans ici présens, à les informer de tout ce que je » viens de dire , et de ce qui s'est passé , et à leur conseiller de ne plus pour- » suivre ici. Les formalités pour en appeler devant les seigneurs seraient très- » dispendieuses, et ne serviraient qu'à leur coûter beaucoup d'argent en pure » perte pour eux. »