CHAPITRE XIII. — SECTION XVII. lo

• que le senaut aurait commencé à être mis sous charge, jusqu'à ce qu'il fût ar- » rivé à Marseille. »

Le navire était à la Guadeloupe. Le i3 avril suivant, il fut visité et trouvé en état de faire son retour en France; mais avant d'avoir commencé à prendre charge, l'équipage requit une nouvelle visite , et par décret du 25 du même mois , le senaut fut déclaré innavigable.

Le sieur Émérigon me demanda mon avis. Je lui répondis qu'il n'avait aucune action ni contre ses assureurs d'entrée , ni contre ses assureurs de sortie; que le navire n'aurait été sous charge que lorsque le chargement de sortie aurait été commencé. D'autres avocats furent d'un avis contraire. Les assureurs de sortie furent mis en cause. Sentence du 21 mars 1770, qui les mit hors de Cour et de procès. Arrêt du mois de mai 1771, au rapport de M. de Lubières , qui confirma la sentence.

Le sieur Émérigon , qui avait fait faire des assurances pour l'aller , et des assurances pour le retour , me disait que son intention avait été d'avoir des assureurs pour son navire pendant tout le tems du voyage. Vous auriez raison , lui répliquais-je , si vos assurances avaient été faites en primes liées 3 pour l'aller et le retour. Dans ce cas , les assureurs seraient responsables de tout sinistre arrivé depuis le départ de Marseille , jusqu'au retour à Marseille. L'aller et le retour n'auraient alors formé qu'un seul et même voyage assuré , suivant la doctrine de nos auteurs. Casaregis, dise. 67, n°. 5. Straccba, de navig.3pag. 47°* n°. i5, etc.

Mais vos assurances sont faites en primes déliées. Vous avez fait assurer de Marseille jusqu'aux Iles : voilà un voyage. Dès le moment que le senaut est arrivé heureusement aux Iles, vos premiers assureurs ont été déchargés de tout risque. Ensuite vous avez fait assurer de sortie des lies, avec la clause que le tems du risque courra du jour et heure que le senaut aura commencé à être mis sous cliarge, jusqu'à ce qu'il soit arrivé à Marseille. Le risque n'aurait donc été pour compte de vos assureurs de sortie, que depuis le jour que le navire à la Guadeloupe aurait été mis sous charge. 11 ne l'a jamais été. Il a été déclaré innavigable avant que le chargement eût été commencé. Par conséquent le risque de vos seconds assureurs n'a jamais couru.

Pour remplir vos idées et votre intérêt, il eût fallu, par des assurances intermédiaires , vous faire garantir le risque du navire depuis son arrivée aux Iles , jusqu'à ce qu'il eût été mis sous charge. Vous n'avez pas pris cette précaution. Vous n'avez considéré que deux choses , le voyage d'entrée , et le

voyage de sortie. Vous n'avez pas fait attention au séjour du navire sur les T. il. i4

ïo6 traité des Assurances.

lieux. Vous vous êtes trompé , et vous devez vous consoler d'une perte qui vous

est propre , malgré vos deux assurances , qui n'ont aucune liaison l'une avec

l'autre.

§4. On stipule quelquefois que le risque de sortie courra sur le corps depuis

counidepuh^lTk Hue Ie navire sera arrivé aux fies françaises de l'Amérique. Suprà , eh, 12, sec-

navire ura arrivé f{ 33 o 5 aux Iles, J O

Par le moyen de cette précaution , les assurances d'entrée et de sortie ne laissent aucun milieu , et l'on ne craint point de se trouver sans assureurs. Mais alors il faut que les assurances d'entrée sur le corps aient été taxalivement faites jusqu'à l'arrivée du navire aux Iles françaises; sans quoi les assurances d'entrée et celles de sortie se croiseraient, et se trouveraient doubles.

Dans le cas où Yarrivée aux lies est le terme d'entrée ou de sortie , il faut que le vaisseau soit arrivé dans le lieu des Iles pour lequel il était destiné. Infrà, sect. \S, $ "5, et sect. 20.

CONFÉRENCE

CLXXIV. Les risques maritimes se mesurent sur l'étendue du voyage assuré; ils existent, pour le compte des assureurs, pendant tout le tems de ce voyage. Alors, il s'agit ici de savoir de quel moment courent les risques. Nous verrons dans la section suivante à quelle époque ils finissent.

Le lieu ou le tems d'où le risque commence à courir pour compte des assureurs s'appelle le terme à quo. Ce terme, qui peut recevoir différentes modifications dans les polices, puisque les assureurs peuvent prendre risque comme bon leur semble, et en fixer le tems et la durée, indépendamment des dispositions de la loi, ce terme, disons-nous, est interprété par des observations générales de notre auteur, puisées dans des usages des places maritimes. Ainsi, ces différentes espèces d'assurances établies par Emérigon, ne sont rapportées ici et dans la section suivante que comme exemples, pour servir à l'application des principes, relativement au tems et à la durée des risques.

Du reste, il suit de la doctrine d'Emérigon qu'il faut distinguer le lieu du départ et le lieu du chargement, deux choses bien différentes, et qui ont été confondues par Pothier, n°. 109. Le lieu du départ , pour l'assurance, est celui d'où le navire doit partir ou est parti pour faire le voyage assuré, quoiqu'il puisse venir de plus loin. Le lieu du chargement est celui où le navire prend la marchandise, et ce lieu peut être celui du départ, quant au voyage assuré, comme il peut être un port où il a été auparavant, ou un port dans lequel il entre sur sa route.

Si, dans la police, on n'a pas énoncé le lieu du chargement, mais seulement celui du départ, l'assurance a son effet dès que la marchandise a été chargée, soit que ce chargement ait eu lieu à l'endroit du départ du navire, soit avant, soit dans un port de la route, pouvu que Lt police donne la faculté de faire échelle.

Hais si la police énonçait le lieu du chargement, l'assurance serait nulle, si le chargement