CHAPITRE XIII. — SECTION XVIII. IO

n'était pas fait dans le lieu désigné , c'est-à-dire si cette énonciation n'était pas exacte. En effet, par exemple, on ne peut appliquer à des cotons chargés en un lieu une assurance faite sur des cotons chargés en tel autre lieu.

Néanmoins , s'il était bien démontré qu'il existait des circonstances extraordinaires , une force majeure, qui auraient empêché d'aller par mer prendre les marchandises dans le lieu désigné, et que ces marchandises n'ont pu être chargées que dans un lieu voisin où elles ont été transportées par terre; s'il n'y avait ni dol, ni fraude, et qu'il fût bien constaté que c'étaient les mêmes que celles énoncées dans la police, et qu'on a entendu faire assurer, nous pensons que le contrat d'assurance devrait être maintenu. Dans ce cas, il faut revenir à ce principe que l'assurance est un contrat de bonne foi.

SECTION XYIII.

Du terme ad quem.

Vide suprà, sect. 1 et 2, où j'ai parlé du tems limité et du tems illimité, et § 1.

la sect. 4 5 où j'ai fait des observations générales sur le lieu ad quem. Jusqu'à ut lieu.

L'assurance faite jusqu'à telle ville 3 s'entend jusqu'au port de cette ville, soit Jusqu'à telle vitu. que le navire puisse y parvenir , soit qu'il faille décharger les marchandises par bateaux. Santerna, part. 3 , n°. 39.

On emploie le mot jusques , non seulement pour comprendre toute l'étendue de mer qui se trouve d'un point à l'autre, mais encore pour exclure tous lieux plus éloignés : Sed etiam ad excludendum ulteriorem progresstim. Casaregis, dise. 67 , 7i°. 22.

L'arrivée aux infirmeries ne termine pas le voyage. ( Cleirac , sur le Guidon § 2.

de la mer3 ck. 9., art. i5). Car, suivant l'Ordonnance, le voyage (pour ce qui Arnvée aux inCrconcerne le corps) n'est fini que lorsque le navire est ancré au port de sa destination , et amarré à quai ; et quant aux marchandises , lorsqu'elles sont délivrées à terre.

Un navire fut frété à Amsterdam, pour une année, à raison de i,5oo florains par mois, de sortie et d'entrée à Amsterdam, pour faire voile dans les différens ports du Ponent de la Méditerranée, à condition que dans tous les ports où il s'arrêterait pour décharger, le nolis gagné jusques alors serait payé par l'affréteur. Le 21 septembre i 7i'|S , ce navire arriva dans le golfe de Marseille. On l'obligea à faire quarantaine à Pomègue. Les marchandises furent transportées au lazaret. Enfin , le 3o octobre suivant , le tout entra dans, le

Jusqu'en La anl.

port. Les nolîs avaient-ils été suspendus pendant la quarantaine ? Sentence du 12 novembre 1748) qui condamna l'affréteur à payer le nolis jusqu'au 3o octobre, jour de l'entrée du navire dans le port, attendu que le séjour en quarantaine ne termine point le voyage.

Un vaisseau est mis en quarantaine. L'écrivain entre aux infirmeries pour garder les marchandises. Qui est-ce qui doit payer la nourriture de cet écrivain? Sentence de notre amirauté, du 3o juin 1^52 , qui décida que la nourriture de l'écrivain était à la charge du navire, parce que le voyage n'avait été terminé que par l'entrée dans le port.

D'où il suit que le risque du navire est à la charge des assureurs , jusqu'à son entrée dans le port; et le risque des marchandises, jusqu'à ce qu'elles aient été déchargées sur le quai du lieu de leur destination. Mais les assureurs ne répondent ni des frais de quarantaine , ni des avaries procédant de la contumace.

§J- II n'est rien de si ordinaire parmi nous que les assurances de sortie de

Jusqu'aux Iles fran- . , ' . ,

raiscs. Marseille jusr/u en Levant , ou jusqu aux Iles françaises de l Amérique, avec

clause de faire échelle.

En pareil cas, le risque sur les facultés est à la charge des assureurs, jusqu'à ce que les marchandises d'entrée soient entièrement, ou presqu'entièrement déchargées en un endroit du Levant , ou des Iles françaises.

Mais le risque sur le corps n'est pas toujours terminé par l'arrivée du navire au premier endroit des Iles françaises, ou du Levant. Ce premier endroit peut très-fort n'être qu'un lieu d'échelle et de relâche. Le risque sur le corps n'est terminé d'entrée qu'après que la cargaison a été mise à terre en total , ou presqu'en total.

Des assurances furent faites sur le corps et les facultés du vaisseau Y Union, capitaine Pierre Rebecq, « de sortie de Marseille jusqu'aux Iles françaises de » l'Amérique, permis audit capitaine de toucher et faire échelle en tous les » lieux et endroits qu'il trouverait bon ; prenant les assureurs le risque pour » les facultés, du jour qu'elles ont été ou seront chargées dans ledit vaisseau, » et pour le corps , du jour et heure que ledit vaisseau fera voile de Marseille, • jusqu'à ce qu'il soit arrivé aux lies françaises, et déchargé le tout à terre à bon » sauvement. »

Le navire arriva à Saint-Marc, île Saint-Domingue. Une partie considérable de la cargaison y fut vendue. De là il fut à Léogane , où la vente de la cargaison d'entrée fut continuée et presque finie. Il ne restait plus à bord que dixsept barriques de vin. Le capitaine embarqua soixante barriques de sucre pour