CHAPITRE XIII. — SECTION XVIII. IOq

le retour. Mais ne pouvant compléter en cet endroit son chargement de sortie, il fut au petit Gouave , où le navire échoua et périt.

Les assureurs d'entrée sur le corps furent attaqués en paiement de la perte, sur le fondement que par la police , leur risque durait jusqu'à ce que le vaisseau fût arrivé aux Iles françaises , et que le tout eût été déchargé à terre à bon sauvement. Or, le tout n'avait pas encore été déchargé à bon sauvement, puisque, de la cargaison d'Europe, il restait dix-sept barriques de vin.

Les assureurs répondaient que le risque d'entrée sur le corps avait été terminé à Léogane , où la vente de la cargaison d'Europe avait été achevée ; que les dix-sept barriques de vin étaient une provision pour le retour, et que, d'ailleurs , elles ne formaient qu'un objet d'un pour cent de la cargaison entière.

Sentence de l'amirauté de Marseille , qui donna gain de caxise aux assureurs. Arrêt du 3o juin 1744» rapporté par M. de Regusse , tom. 2, pag. 38 1, qui confirma la sentence.

Autre arrêt. Des assurances avaient été faites sur corps et facultés de la frégate le Deat-Castel, « prenant les assureurs risque sur le tout, du jour et heure » que ladite frégate aura commencé à charger, jusqu'à ce qu'elle soit arrivée aux » Iles françaises de l'Amérique , touchant et faisant échelle aux endroits que » bon semblera au capitaine, et déchargé le tout à terre à bon saucement. » Le navire arriva à Saint-Louis, île Saint-Domingue , où il commença la vente de sa cargaison d'Europe. Il fut de là aux Caves , où il continua et finit cette même vente, à l'exception d'un boucaud de chapeaux qui fut rechargé. On remit à la voile pour le Port-au-Prince. Dans la route, le navire fut pris par les Anglais. Sentence qui donna gain de cause aux assureurs. Arrêt du 3o juin 1763, au rapport de M. de Boutassy, qui confirma cette sentence, attendu qu'à l'égard du navire, le voyage d'entrée avait été terminé aux Cayes, où la vente de la cargaison d'Europe avait été presqu'entièrement finie.

Troisième arrêt. En novembre 1 760 , Joseph-David-Gabriel de Silva , négociant à Bordeaux, fit assurer à Marseille 52, 800 liv. « de sortie de Bordeaux » jusqu'aux lies françaises de l'Amérique, touchant et faisant échelle en tous » les lieux et endroits que bon semblera au capitaine, moitié sur corps , et » moitié sur facultés du navire l'Heureux Joseph, capitaine Jeau Lacoste. »

Ce navire partit de Bordeaux. Il aborda à Jacmcl ( île Saint-Domingue ) , où l'on vendit partie de la cargaison , et l'on acheta vingt-six ballots de coton , qui furent chargés dans le navire. Après un séjour de cinq mois et demi, on