HO TRAITE DES ASSURANCES

mit à 1* voile pour aller à Saint-Louis continuer la vente des marchandises d'Europe , et se procurer des retraits.

Dans la route, le navire fut poursuivi par trois corsaires anglais. Il se réfugia dans une anse près d'Aquin , où , après avoir débarqué tout ce qu'il fut possible de débarquer, le capitaine français mit feu au vaisseau, pour en priver l'ennemi. Les effets sauvés consistaient en dix-huit caisses savon, sept caisses chandelles , vingt-six caves huile , trois frequins de beurre , onze barils petit salé, six barriques de vin, quatre caisses de chapeaux, divers agrès, et les vingt-six ballots de cotorf pris à Jacmel.

Les assureurs disaient que le voyage d'entrée avait été terminé à Jacmel, où le chargement de sortie avait été commencé par l'achat de vingt-six ballots de coton ; que par conséquent le sinistre ultérieur leur était étranger.

Les assurés, pour lesquels M. Massel écrivait, disaient que Jacmel, où la vente de la cargaison d'Europe avait commencé, devait être considéré comme un lieu de simple échelle; que les vingt-six ballots coton qu'on y avait achetés étaient une miuimité incapable de caractériser le voyage de retour; que rien n'empêche de remplacer partie des marchandises de la cargaison, par celles des pays où l'on touche; qu'en un mot , l'objet de l'assurance sur le corps pour le voyage d'aller, n'aurait pu être rempli que par la vente entière ou presque entière des marchandises d'Europe.

Sentence du 5o mars 1764, qui condamna les assureurs à payer la perle.

Arrêt du 28 juin 1766, au rapport de M. de Boutassy , qui réforma la sentence. Mais cet arrêt fut cassé par le Conseil , et les assurés obtinrent ensuite gain de cause , par arrêt du Parlement de Bordeaux , où le procès avait été renvoyé.

Puisque la vente de la cargaison d'entrée n'avait pas été terminée à Jacmel , le départ pour Saint-Louis devait être envisagé comme une suite du voyage d'aller. Par conséquent, les assureurs furent très-justement condamnés, par l'arrêt de Bordeaux , à payer les sommes par eux assurées. Il en eût été autrement, si à Jacmel, le voyage d'entrée eût été fini par la vente entière ou presque entière des marchandises de France. § 4- J'ai souvent vu des assurances faites sur facultés , de sortie de Marseille jus-

Pacte que les as- qu'aux nes françaises de l'Amérique, avec clause de faire échelle, et, pour

sureurs sur laeultes * > 1 ' '

ne, sc.™"', „i"iilcs être, les assureurs , quittes au lieu de l'entière décharge. Le navire touche, par

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décharge. exemple , à la Martinique. On met à terre partie de la cargaison. On prend

en remplacement diverses denrées du pays. Les pacotilleurs y vendent leur entière pacotille, dont ils chargent les retraits dans le navire, lequel conti-