PREUVE DE LA PERTE

SOMMAIRE

Sect. I. Texte des lois au sujet des preuves du sinistre.

Loi 2, Cod. de naufragiis.

Loi 3 , Cod. eodem.

Loi 5, Cod. eodem.

Consulat de la mer.

Ordonnance de ÎVisbuy.

Règlement d'Anvers.

Guidon de la mer.

Ordonnance de Henri m.

Ordonnance de 1681.

Sect. II. Du consulat ou rapport.

g 1 . Etymologie du mot consulat.

Abus des consulats.

g 2. Consulat doit être fait au premier port où l'on aborde.

Pardevant lé juge compétent.

Juge étranger.

g 5. Consulat doit être vérifié.

Par combien de témoins?

Quels témoins entendre ?

Comment entendre les témoins?

Les témoins sont entendus avant la contestation en cause.

g (\. Faut-il appeler les parties intéressées?

g 5. Le procureur du roi représente les absens.

g 6. Le consulat peut élre pris un jour de fête.

g 7. En quel tems le consulat doit-il être fait? g 8. Les capitaines peuvent-ils être contraints

à vérifier leur consulat ?

g 9. Le consulat peut-il être vérifié dans tout

autre lieu que dans celui où il a été fait? g 10. Le consulat fait-il foi?

g 11. Addition au consulat.

g 12. Peine du capitaine qui ne fuit point de

consulat.

Sect. III. Faut-il que le capitaine ait fait un

consulat pour que les assureurs soient tenus

de ta perte?

g 1. 7/ suffit que l'assuré justifie du sinistre. Le consulat n'est pas de nécessité vis-à-vis des

assurés.

La preuve du sinistre est de l'essence de l'assurance.

Pacte de s'en tenir à l'affirmation de l'assuré. Le consulat est te moyen le plus régulier ptur

prouver la perte.

Autres actes justificatifs de la perle.

L'omission du consulat est suspecte.

g 2. Divers cas où le défaut de consulat a pro*

curé gain de cause aux assureurs.

Divers cas où malgré le défaut de consulat, tes

assureurs ont étécondamnés à payer la perte. g 3. La preuve du sinistre n'a aucune forme

nécessaire.

On se dirige par le droit des gens.

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Notoriété publique.

Certitude morale et naturelle.

On se contente des preuves qu'on peut avoir.

Témoins inliabiles.

Témoin unique.

§ 4- Auteurs qui soutiennent que la preuve

doit être concluante.

§ 5. Paiement fait par le plus grand nombre

des assureurs.

C'est ici une matière arbitraire.

§ 6. Jugement provisoire.

Jugement définitif.

§ 7. Preuve du contraire.

Sect. IV. Défaut de nouvelles.

§ 1. Textes du droit.

§ 2. Défaut de nouvelles est une présomption

de perte.

Après quel temsl

§ 5. Le terme court depuis la dernière nouvelle.

§ 4- Caractère de la dernière nouvelle.

§ 5. Défaut de nouvelles doit-il être prouvé?

§ 6. L'assuré doit- il prouver que le navire existait lorsque l'assurance a été faite?

§ 7. Si le navire assuré pour un tems limité périt, et qu'on ignore en quel tems le sinistre est arrivé.

§ 8. Assurance faite après l'an ou après les deux ans.

§ 9. Délaissement aux assureurs.

Demande en paiement.

§ io. Prescription.

§ 11. Des personnes embarquées dans le navire dont on n'a plus de nouvelles.

§ 12. Si, après les deux ans, te navire revient.

Il n'est pas douteux que l'assuré ne soit obligé de prouver le sinistre qu'il allègue. Art. 56, titre des assurances. Marquardus , lib. 2, cap. i5 , n". •ja. Roccus , nol. 58. Casaregis , dise. 1, n°. 36; dise. 12, n". 12.

Mais quelles doivent être la forme et la nature de cette preuve?

D'abord , il est certain qu'en cette matière , on ne s'arrête pas aux solennités prescrites par le droit civil; celles établies par le droit des gens suffisent. Infrà , sect. "5, § 3.

Les naufrages n'ont quelquefois d'autres témoins que le ciel et la mer. La distance des lieux , la nature des événemens, l'ignorance des formalités légales, l'impossibilité où l'on est souvent de les remplir, les circonstances du fait, qui varient autant que les tempêtes , tout nécessite le magistrat à n'être pas trop sévère au sujet de la qualité des preuves; mais comme rien n'est si contraire à la justice que /' 'arbitraire de l'homme, les législateurs ont tâché d'établir sur cette matière des règles générales, dont il n'est permis de s'écarter que le moins qu'il serait possible : Oportet reetc positas leges omnia terminare , et quàm paucissima commitlere judicanlibus. Straccha , gl. 2~, n°. 6".

CLXX.VHI. De l'obligation que contractent les assureurs envers les assurés, de les indem-