CHAPITRE XIV. — SECTION I. 1 1 g

niser de toutes les pertes et dommages par rapport aux choses assurées, naît une action personnelle que les assurés ont contre les assureurs, pour leur demander cette indemnité.

Mais les assurés, pour fonder cette action, doivent prouver la perte de la chose assurée. Cette obligation leur est imposée par l'art. 583 du Code de commerce, qui a remplacé les art. 56 et 57, titre des assurances, de l'Ordonnance.

Nous pouvons dès ici répondre à la question d'Emérigon, qui demande quelles doivent être la forme et la nature de cette preuve ? Celte preuve s'établit, 1°. parle registre de bord (art. 224 du Code de commerce); 2°. par le rapport du capitaine (art. 24O du mime Code), et autres semblables, ainsi que nous aurons l'occasion de le faire remarquer dans le cours de ce chapitre.

SECTION I

Texte des lois au svjet des preuves du sinistre.

Il est difficile de bien saisir le sens de la loi 2, Cod. de naufragiis. Cujas l» ?,Cod. ttenàas est borné a taire sur ce texte quelques légères notes, qui sont répétées par Godefroi. Voici la manière dont je pense que cette loi, si souvent citée en matière d'assurance, doit être interprétée :

Si un capitaine (chargé de transporter des denrées destinées pour le fisc) prétend avoir fait naufrage , si quis navicuiarius naufragium se subslinuisse aflirmet, il doit se hâter de se présenter devant le juge du lieu où le sinistre est arrivé, provincicc judicem , ejus vidclicèt in quâ res agiluri adiré festinet , et prouver par témoins devant ce juge la vérité de l'accident : Ac probet apud eum, teslibus , erentum.

En cas de débat sur la vérité ou la cause du naufrage, le procès sera porté au tribunal du préfet : Retatioque etiam ad sublimissimam referatur prafecturam.

On n'oubliera rien pour éclaircir la vérité du fait; mais le préfet donnera son jugement dans l'espace d'une année : lia ut intra anni spatium competens dtspositto procédât. (Ces derniers mots signifient absolutio , vel condemnatio ). Cujas , ibid.

Si, par la négligence de l'avocat du fisc, le terme d'une année s'écoule sans que le préfet ait prononcé son jugement, le Capitaine sera déchargé de toute interpellation ultérieure et de toute poursuite : Çaàd si per negligen- Uam, prafinitum atini spatium fortassè claudatur, supervacuas , scrasque interpellationes, emenso anno , ptacuil non admitti.

L. s , Cod. tedm. Toutes les fois qu'il arrivera un naufrage, le juge compétent s'informera de la vérité et de la cause de l'accident, par l'audition de deux ou de trois des mariniers : Quoticns obrulâ vel submersâ fluclibus navi , examen adhibetur competentis judicis , duorum vel trium nautarum quœstione habita.

11 entendra de préférence les maîtres des navires , lesquels sont plus en état que tout autre de donner les éclaircissemens convenables : Circà magistros rtavium, quibus est scientia plenior, immorelur.

Au défaut des maîtres, il prendra la déposition des autres mariniers : Qui si fatali sorte defuerint , in alios inquisitio transferatur.

Si tous les maîtres et tous les mariniers ont été engloutis dans les flots , le juge doit faire appeler pardevant lui les enfans de ceux qui cnt essuyé un pareil malheur, afin d'apprendre de leur bouche les circonstances dont ils auront eu le moyen de se faire instruire , concernant le naufrage allégué par l'entrepreneur ou préposé qui avait eu soin de faire embarquer les marchandises ( fiscales) : Sanè, si universos violenlia tempeslatis obruerit, ne veritas laleat, à liberis nautarum, sive magistrorum intrà judicia constitutis , super corum quaratur intérim, quos navicularius naufragio periisse contenait. Ibiq. Cujas.

Nota. Magistri navis étaient ce que nous appelons aujourd'hui supercargues. Il pouvait y en avoir plusieurs sur un même navire.

Navicularius était proprement le patron qui avait soin de diriger la navigation , et de conduire le navire. Mais dans le texte que j'explique, je crois que ce mot signifie l'armateur ou entrepreneur de l'expédition maritime. Vide mon Traité des contrats à la grosse , ck. i\, sec(. i. X. 5, Cod. todem. Les procès au sujet des naufrages doivent être instruits et juges sommairement levalo vélo. Ceux qui seront convaincus d'avoir pillé des effets naufragés, doivent être punis suivant les circonstances. Mais tout doit être terminé à cet égard dans l'espace de deux ans, intrà biennium, à peine, contre les juges, d'en répondre en leur propre.

Je crois que tel est le sens littéral de ces lois. Elles avaient été promulguées au sujet des navires qui transportaient à Rome les tributs et les denrées fiscales, species fiscales: Cujas, Peresius, et autres docteurs , ibid. Ce n'est donc que par argument qu'on peut, à certains égards, adapter à nos usages les textes qui se trouvent sous le titre du Code de naufragiis. Consulat de U mer. Le Consulat de la mer , ch. 221 et 222, admet le témoignage des mariniers , pour prouver les accidens qui arrivent sur mer. Ordonnance de L'Ordonnance de Wisbuy, art. 9, admet le témoignage des gens qui sont Wlsl"ljr- dans te navire, pour tout ce qui arrive en voyage.