CHAPITRE XIV. — SECTION IV. ni

SECTION IV

Défaut de nouvelles.

L'assureur est tenu de «consigner ou payer la somme par lui assurée, en §>•

» cas que l'on ne reçoive aucune nouvelle du navire dans l'an et jour, après la Texles [ia dc0lt

• date de ladite assurance. » Règlement d'Anvers, art. 5.

Suivant le même Règlement, les assurés « sont obligés de vérifier et faire

• apparoir, par acte authentique ou judiciaire, que le navire était encore en » état lors du jour de l'assurance.

» L'an et jour expires après le départ du port ou havre où le navire avait ► pris charge, si l'on n'entend vent ni nouvelle, et que ce soit en Europe, Bar- » barie, ou es environs, lors tels navires ou marchandises sont tenus pour per- » dus, et on peut, trois mois après (ayant au préalable intimé les assureurs), » se faire payer; que si le voyage entrepris est plus éloigné, on doit attendre » l'espace de deux ans avant que de rien attenter. » Règlement d'Amsterdam , art. 5.

« Est à noter que toutes assurances , trois mois après le partement des navires » voyageant en Europe , Barbarie , et ce qui en dépend , et aux lieux plus » éloignés , six mois après le partement , sont pour néant et de nulle valeur , » si ce n'est qu'au préalable l'assureur en soit instruit , et que l'assurance soit ,

i passée sur bo7ines ou mauvaises nouvelles. « Règlement d'Amsterdam , art. 6.

« Si , après l'an et jour expirés , à compter du jour du département du

» navire, le chargeur n'avait eu nouvelle de son navire , le marchand

» pourra faire délais. (Mais s'il s'agit d'un voyage de long cours), ce terme » sera prolongé de six mois , qui est dix-huit mois. » Guidon de la mer, ch. 7, art. 12.

• Si l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire , il pourra , après l'an » expiré, à compter du jour du départ, pour les voyages ordinaires, et après

• deux ans, pour ceux de long cours, faire son délaissement aux assureurs, » et leur demander paiement , sans qu'il soit besoin d'aucune attestation de » la perte. » Art. 58 , des assurances.

Si abhinc intra menses duodecim, de dicta nave non fuerint vera nova perlata, Formules. assecuratores obligenlur dare et sotvere pecuniam istatn ab illis assecuratam. Et si

postmodàm salva advenerit, assecuratus débet restiluere vummos islos quos à dictis assecuratoribus acceperit. Formule d'Ancône.

a Patio cfie quando fra un' anno d'alta partenza , alcun de sudelti assicuratori » non portino nova justificata délia salvessa di detta nave , si intende in tal » caso , sinistrala , et sia luogo ail' intimatione et riscossione. » Formule de Gênes. Targa, ch. 5i, pag. 218.

« Convenons qu'# défaut de nouvelles, il vous sera permis de nous faire » abandon dans un an, du jour de son dernier départ. » Formule de Bordeaux. S j. Le navire dont on n'a aucune nouvelle pendant un certain tems est présumé

T..neSfa"s't une pré- perdu : Si intende in tal caso, sinistrata. Formule de Gênes, lumption de perte. ç>est jcj une présomption légale que le navire a péri ( Straccha , glos. 5o. Valin , art. 58, titre des assurances ), parce que le défaut de nouvelles est considéré comme une attestation légitime de la perte. Après quel tems. Autrefois, que la navigation n'était pas aussi étendue qu'elle l'est maintenant, on se contentait du défaut de nouvelles pendant un an. Règlement d'Anvers. Formules de Gênes et d'Ancône.

Ce délai fut ensuite alongé de six mois, lorsqu'il s'agissait d'un voyage de long cours. Guidon de la mer.

Aujourd'hui, c'est un an pour les voyages ordinaires , et deux ans pour les voyages de long cours. Règlement d'Amsterdam, art. 5. Ordonnance de 1681 , art. 58.

Et je croirais que le terme de deux années ne suffirait pas pour les voyages à Canton, et moins encore pour ceux autour de la terre. Quid enitn, si ad novas oras veteribus incognitas , et divind voluntate, tempestate nostrâ repertas , et ubi catholica fides in dies nugeiur, navigatio fiât? Profectô terminus anni brevis est; contra, si ad propinquas regiones, nimis longus. Straccha, gl. 3o.

Rien n'empêche de stipuler sur ce point un pacte qui déroge à l'Ordonnance, ainsi qu'on le voit par la formule de Bordeaux. §5. Notre Ordonnance, art. 58, fait courir le terme d'un an ou de deux ans,

demis ^"dernière à compter du jour du départ, lorsque l'assuré n'a rcM aucune nouvelle de son noureiie. navire. Le Règlement d'Amsterdam et le Guidon de la mer s'expliquent à peu

près de la même manière.

Mais est-ce depuis te départ du port où le navire avait pris charge, ainsi que le dit le Règlement d'Amsterdam , ou bien du jour du dernier départ , ainsi que ledit la formule de Bordeaux , c'est-à-dire depuis le jour que le navire a fait voile de quelque endroit connu?

Le tems court depuis la dernière nouvelle qu'on a eue du navire : Si abhïnc